Colloque de l’Ohada, Chambre nationale des huissiers de justice

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«  La dynamique réformatrice de l’OHADA »

Colloque -  9 et 10 septembre 2013

Chambre nationale des huissiers de justice

Ouverture du colloque par La Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira.

Chambre Nationale des Huissiers de Justice – 20 août 2013 – les 9 et 10 septembre prochain se tiendra à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice un colloque sur le thème de « La dynamique réformatrice de l’OHADA ». Ce colloque placé sous le haut patronage du secrétariat permanent de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires et du Ministère de la justice français, se déroulera sous la direction scientifique de Pierre Crocq, professeur à l’Université Panthéon Assas ( Paris II). Engagés dans de multiples projets de coopération juridique en Afrique subsaharienne. La chambre nationale des huissiers de justice a souhaité  réunir tous les acteurs du droit impliqués dans le droit des affaires en Afrique ainsi que des représentants du monde économique et institutionnel.

Les grands axes abordés au cours de ces débats seront :

-Présentation générale du contexte des réformes

-Les apports des réformes effectuées

-Les enjeux des réformes en cours

-Les besoins de réformes futures L’OHADA : le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».