Aider une association solidaire en danger

Comment détourner de l'argent d'une association. Notre ancien trésorier avait perçu un indus de 1019,80 € et ne le remboursera pas par décision de justice. Car les reçus qu'il a signé indiqué "remboursement de passif" alors qu'il n'a jamais mis 1 centime dans l'association et avait proposé à l'ancien bureau des versements d'avance sur frais pour "simplifier la gestion de l'association".

L’association Aide et Assistance Personnalisées fait appel à votre soutien financier

L’association AAP - Aide et Assistance Personnalisées, qui est une petite association Marseillaise, a fêté ses 10 ans en octobre dernier, sollicite votre aide pour survivre.
Cette association dont le siège social est à la Cité des Associations a permis la création de plusieurs projets associatifs et d’entreprises.
« Mais le cœur de notre fondement a toujours été le même : aider nos adhérents, les conseillers et leur permettre de s’épanouir…
En 10 ans, notre association a aidé plus de 800 familles à sortir de situations souvent précaires. Intervenant notamment auprès des propriétaires, des maisons de crédits, recevoir une fausse dette, des huissiers, des administrations, EDF, GDF, etc., dans le respect des droits et des devoirs de chacun. En constituant aussi les dossiers de surendettement auprès de la banque de France et ceux de restructuration financière auprès de partenaires tels que « Partners finances » ou « Rouaix finances » , par exemple.
Nous parvenons ainsi à sortir les familles de  situations dramatiques comme les expulsions, les interdits bancaires, la honte ! »
précise son Président Françis PARIZOT.

L’association assure un travail incroyable avec peu de moyens et en toute confidentialité.
Son président précisant que « personne n’est à l’abri de la spirale du surendettement, tout le monde peut tomber dans le piège, recevoir des mises en demeure, tomber malade ou perdre son emploi. Ces différentes situations déclenchent des problèmes en chaîne au point où les personnes  qui les subissent, ne maîtrisant pas les rouages du système, financier en particulier, n’arrivent plus à s’en sortir.
Beaucoup d’associations viennent en aides aux familles, mais très peu apportent une aide concrète. Nous les aidons, au contraire, à s’en sortir concrètement en examinant l’ensemble des différentes solutions afin de maîtriser ou de restructurer le budget familial et, en priorité, faire face aux dépenses fixes. »

En 2005, le bureau d’AAP change et un nouveau trésorier est élu qui agira contre l’intérêt de l’association et celui du Président de l’époque. Tous deux ont été remplacés en juillet et octobre 2007, mais le mal est fait.
Cette personne par un mécanisme très sophistiqué est arrivée à détourner l’objet associatif, à se faire passer pour une victime, alors qu’il a détourné de l’argent de l’association sans en justifier l’utilisation.

Le nouveau bureau de l’association lui a demandé des comptes sans résultat, puis a saisi la Juridiction de Proximité en vue soit d’obtenir le remboursement des sommes trop perçu, soit de justifier de ses avances d’argent par des factures ou tout autre document.
En réponse, il a simplement dit au Tribunal avoir remis des justificatifs et n’avoir pas accès aux comptes de l’association. Son conseil a retenu que les attestations de remises de fond en espèce indiquaient « remboursement de passif », alors qu’il n’a jamais mis un euro dans l’association, même pas les cotisations..

Par ce tour de passe-passe, le Tribunal lui a donné raison. En soi, cette décision est surprenante puisque la Justice admet qu’un responsable associatif sous le couvert « de remboursement de passif » peut décaisser de l’argent de l’association sans en justifier l’utilisation, ni en fournissant des justificatifs ! C’est une jurisprudence surprenante qui va à l’encontre de la doctrine de l’Urssaf et des Impôts.
Même si le bureau avait décidé d’autoriser des versements d’avance de frais (environ 1.500 € au total), ils devaient être justifiés.
Par cette décision incroyable, tous les responsables associatifs pourront à l’avenir faire de même et ainsi obtenir de l’argent de leurs associations sans en justifier l’emploi.
De plus, AAP a été condamné à 700 € au titre de l’article 700 du NCPC pour couvrir les frais de défense de l’ancien trésorier !

L’association Aide et Assistance Personnalisées fait appel à votre soutien financier pour équilibrer ses comptes et ainsi poursuivre son action auprès des familles en difficulté qui sont de plus en plus nombreuses à la contacter.
Contact : 06.62.29.60.91. - www.associationaap.org

Siège social et permanence : Cité des associations,
boîte  nº 18  - 93, la Canebière – 13001 MARSEILLE

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