Assurance de prêt immobilier : le projet de loi 2010 enfin adopté

le 12 mai 2010

Le crédit immobilier sera plus sûr. Avantage : une meilleure sécurité pour les épargnants, et aussi une assurance sur le prêt immobilier probablement moins chère.

Crédit immobilier

La nouvelle loi permettra des assurances pas chères sur les prêts

L’assurance sur le crédit immobilier sera (enfin) moins chère, grâce au loi permis par la nouvelle loi sur le prêt immobilier.

Christine Lagarde espère que le projet de loi soit examiné en deuxième lecture par le Sénat d’ici cet été pour une adoption définitive et une application de la loi entre mi-2010 et début 2011. Parmi les mesures de la réforme sur le crédit figurent l’encadrement de la publicité et de la distribution des crédits à la consommation, l’amélioration de l’information donnée aux consommateurs et aussi la possibilité de choisir librement l’assurance en matière de prêt immobilier.

Assurance pret immoblier

Choix de l’assurance de prêt immobilier

À cet effet, l’emprunteur pourra souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance de prêt immobilier. Le prêt et l’assurance pourront donc désormais être souscrits indépendamment l’un de l’autre étant donné que l’établissement prêteur ne pourra plus refuser une assurance emprunteur individuelle, extérieure à la banque dès lors que ce contrat présentera un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il propose.

Prêt immobilier

Ainsi, les banques ne pourront pas rejeter une assurance de prêt extérieure ce qui aura le mérite de faciliter la concurrence sur le marché. Maismême si la loi autorise cette liberté de choix, nous pouvons nous demander dans quelles mesures les établissements bancaires l’appliqueront. Rien ne les empêchera d’inciter de quelque manière que ce soit les emprunteurs à souscrire une assurance chez eux, en leur accordant un taux de prêt plus avantageux par exemple, ou en pénalisant sur d’autres points la non souscription à leur propre assurance, puisque rien n’oblige la banque à octroyer un crédit ni à motiver un refus de financement.

Assurance crédit immobilier

Cette mesure a toutefois le mérite d’inciter les acquéreurs à ne pas se focaliser uniquement sur le taux de leur prêt immobilier mais bien sur toutes les conditions relatives à leur crédit. En outre, ils devront faire le tour du marché s’ils veulent réaliser des économies. Dommage qu’il faille encore attendre peut-être encore 1 an pour la mise en place cette promesse faite par laministre de l’Économie (et des banquiers ?) il y a près de 3 ans…

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Assurance prêt immobilier projet 2010 enfin adopté

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