Les obligations des propriétaires en matière de diagnostic immobilier amiante avant travaux

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Si l’utilisation de l’amiante a été interdite à partir de 1997 dans toutes les constructions, sa présence au sein de bâtiments réalisés antérieurement à cette date fait l’objet d‘une surveillance particulière et d’une règlementation adaptée.

Tout propriétaire de bien immobilier est tenu de réaliser et de fournir à son acheteur un DTA, Diagnostic Technique Amiante.

S’il souhaite le démolir ou entreprendre des travaux, il est dans l’obligation de réaliser un diagnostic immobilier amiante avant travaux.

L’amiante présente la particularité de se disloquer en fines particules qui peuvent être inhalées par l’homme et être la cause de maladies graves et de cancers. Pour protéger les ouvriers présents sur les chantiers de travaux lors de la rénovation ou de la démolition de bâtiments et plus globalement pour protéger l’environnement, le diagnostic immobilier amiante avant travaux permet d’établir un état des lieux en listant les parties de la construction contenant des matériaux amiantifères.

Savoir à quoi s’en tenir

Le diagnostic immobilier amiante avant travaux consiste en un repérage visuel de ces matériaux et peut nécessiter des prélèvements destructifs pour les matériaux encoffrés et non directement accessibles.
Cette opération ne peut être réalisée que par un professionnel du diagnostic immobilier amiante avant travaux bénéficiant de la certification correspondante.

Si la présence d’amiante est avérée, le rapport établi lors du diagnostic est transmis aux personnes en charge des travaux de façon à ce qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et de l’environnement. Un diagnostic immobilier amiante après travaux sera ensuite requis pour mesurer la présence de fibres d’amiantes dans l’air et en évaluer le risque.