Pour en savoir plus, voir le code du cinéma et de l’image animée, article L214-1 à L214-9.

les films diffusés et les droits

ATTENTION : L’autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air ne doit pas être confondue avec l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle. Pour rappel, il est strictement interdit de projeter au public un film acquis pour une projection privée (location en vidéo-clubs, achat dans le commerce classique ou grande surface, location en bibliothèque…).

Pour ce faire, COLLECTIVISION peut vous aider à obtenir auprès des ayants droit l’autorisation nécessaire. N’hésitez pas à nous consulter à ce sujet.

Il est par ailleurs indispensable que tout organisateur entre également en rapport avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter concernant la diffusion de la partie musicale d’une œuvre.

Enfin, l’autorisation ne dispense pas des démarches et autres demandes d’autorisations à réaliser pour toute manifestation en plein air recevant du public.

Avec Collectivision, puis-je malgré tout organiser des séances en extérieur ?

Pour rappel, les supports des œuvres que Collectivision met à disposition de tous ses clients dans son catalogue portent obligatoirement la mention «autorisé à la diffusion publique non commerciale».

Cela signifie donc que toutes collectivités et structures du secteur public comme du secteur privé, qui souhaitent organiser une séance publique auprès de ses adhérents, habitants, passagers… dans son espace privé peut se fournir auprès de Collectivision, que la projection se fasse en intérieur ou en extérieur.

Exemple de projection en extérieur des clients Collectivision : Un camping de vacances organise une séance en extérieur ou une maison de retraite planifie un atelier vidéo dans sa cour. Dès lors que les projections sont organisées dans l’enceinte même des institutions, considérée alors comme espace privé, Collectivision peut vous délivrer les films, documentaires souhaités.

Pour toute question complémentaire sur la projection en extérieur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts légaux via notre Contact Collectivision ou en nous appelant au 04 67 79 89 89.

Vous avez d’autres questions sur la projection non-commerciale de plein air, lire notre FAQ Projection non-commerciale de plein air.