Un réseau de médecins contrôleurs sur toute la France

Depuis plus de 20 ans, tout employeur du secteur privé comme du Secteur Public dispose d’un droit de regard sur l’état de santé de ses salariés, dés lors qu’il verse une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Si l’on sait que les arrêts de travail, arrêts maladie ou accidents de travail, ont coûté plus de 5 milliards d’euros aux caisses d’assurance maladie en 2006, il n’existe pas de statistique pour mesurer le coût financier pour les employeurs. Sans parler des coûts induits : on ne peut pas comptabiliser la désorganisation, le report de charge de travail, le stress supplémentaire des salariés présents, sources de dégradation du climat de travail.
Le contrôle médical permet de lutter efficacement contre l’absentéisme abusif ou illicite, mais il doit obéir à des règles strictes, tant au niveau du Droit du travail que de la Déontologie médicale. Controlya vous garantit le respect des lois et vous permettent de bénéficier d’un important réseau de médecins contrôleurs rodés aux pratiques de la contre visite.

En quoi consiste la contre visite médicale ?

Elle a lieu pendant l’arrêt de travail en cours, et seul un médecin peut l’effectuer, dans le respect de la déontologie et du secret médical. Son rôle est d’examiner le salarié  et de déterminer, si, au jour du contrôle, celui-ci présente ou non une pathologie justifiant son absence.
Le contrôle médical sera effectué au domicile du salarié, sur le lieu de repos indiqué sur la feuille d’arrêt communiquée à l’employeur, ou en cabinet, selon le type de sorties autorisées par le médecin prescripteur.

En cas d’absence injustifiée, le salarié peut non seulement voir ses indemnités complémentaires supprimées, mais également les indemnités journalières. En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010).

Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l’Expertise médicale, qui a plus de poids . L’expertise qui conclut à la non justification d’un arrêt, a plus de poids aux yeux des médecins du travail. Elle  consiste en un examen approfondi de l’état de santé du patient par un médecin expert et fait l’objet d’un rapport détaillé, qui peut être transmis au médecin conseil de la Sécu, au médecin du travail et au médecin traitant du patient.
Dans quels cas?
- arrêt de travail qui se prolonge démesurément suite à maladie, maladie professionnelle ou accident de travail. L’expertise, si elle débouche sur la non justification médicale de l’arrêt, a plus de poids qu’un contrôle classique aux yeux du médecin du travail.
- avis d’inaptitude, partielle ou totale, rendu par la médecine du travail contesté par l’employeur (art L 4624-1 du Code du travail)

Un grand nombre d’ employeurs, quelle que soit la taille de l’effectif ou le secteur d’activité, contrôlent leurs salariés en arrêt au coup par coup, d’autres mettent en place une politique systématique de contrôle pour un effet dissuasif. Pourquoi pas vous ?

Il ne faut plus hésiter, le contrôle médical est une procédure simple et efficace.

Cabinet spécialisé dans le contrôle et l’expertise médicale. Controlya permet de répondre à vos besoins : une Equipe à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter, un réseau de médecins contrôleurs couvrant tout le territoire métropolitain.

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Ligne info 0820 20 33 18 (0.12 €/mn) ou 04 92 72 52 86

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