Emprunt Russe

Dettes de la Russie

La Caisse centrale de dépôt des emprunts russes (CCDER) notifie actuellement les grandes agences de notation de crédit de l’existence de falsifications dans la présentation de la comptabilité nationale russe.

Par une première notification officielle, l’agence Standard & Poor’s et les régulateurs de nombreuses places financières, dont l’Autorité des Marchés Financiers, sont informés de l’existence de ces faux en écritures publiques qui ne mentionnent pas – donc dissimulent – les dettes certaines, liquides et exigibles de l’Etat russe envers la Ccder, qui détient des obligations d’Etat 5% 1906 et dont la mise en demeure de payer, adressée l’an dernier à la Fédération de Russie en même temps que celles des ressortissants de six pays différents porteurs des mêmes titres, est restée sans effet, matérialisant ainsi le refus de payer du débiteur.

Roger TILLEUL, directeur de la CCDER, observe que les dissimulations dans les comptabilités nationales sont une réalité, comme le démontrait en 2009 la révélation d’un déficit occulté dans la comptabilité grecque, dont la prise en compte a fait passer les prévisions de déficit budgétaire pour 2009 de 3,7 à 12,5% du PIB et remet en cause la capacité de payer de l’Etat grec. Le “Rapport sur les statistiques du déficit et de la dette publics de la Grèce” (Commission Européenne, 8 janvier 2010) fait état de “graves irrégularités dans les notifications (…), y compris la communication de données incorrectes et le non-respect des règles comptables…” et de “pressions politiques” sur l’Institut statistique grec.

Le caractère volontaire des faux en écritures russes est quant à lui de nouveau démontré, si besoin était, depuis que la Fédération de Russie a plaidé avec succès devant le TGI de Nice la continuité de l’Etat russe pour se faire attribuer des biens dont la Russie prétend qu’ils étaient inscrits à l’actif de l’Etat impérial. Cette continuité qu’elle semble découvrir aurait du l’amener à révéler aux agences l’existence et le montant des dettes nées des emprunts impayés du même Etat impérial, informations sans laquelle l’analyse des agences sur la capacité de payer de l’Etat russe ne peut qu’être viciée et mener à une opinion de nature trompeuse.

La Russie est en outre juridiquement exposée, certains créditeurs songeant à saisir les biens en question.

La CCDER remarque que Standard & Poor’s interroge actuellement la Grèce sur son usage d’accords de swaps qui ont permis au gouvernement de dissimuler l’étendue de son déficit. Afin d’éviter une déconvenue similaire sur l’étendue de l’endettement russe elle invite les agences de notation à interroger de même la Russie sur le montant des dettes certaines, liquides et exigibles présentement occultées dans la comptabilité nationale et dans les prospectus d’émission d’emprunts de l’Etat russe, pour les réintégrer au passif, la dette publique passant ainsi de 8 à plus de 32% du PIB, avant d’analyser sa capacité de payer.

Alors que la Russie s’apprête à émettre des obligations pour la première fois depuis son défaut de paiement de 1998, lui attribuer une note trompeuse au terme d’une analyse menée sur la foi de faux en écritures publiques dont l’existence leur a été révélée pourrait engager la responsabilité des agences de notation et de toute autre personne (banques, conseils, etc.) impliquée dans la structuration, le placement ou la commercialisation ou toute autre action de quelque nature qu’elle soit, qui contribuerait à occulter cette tromperie où à accorder à la Russie un crédit auquel sa situation effective ne lui permet pas de prétendre.

La pratique, juridiquement douteuse, qui consiste à s’en remettre aux seules déclarations et informations fournies par l’émetteur qui paie les prestataires, a montré ses limites avec les subprime et maintenant la Grèce. Comme tout professionnel diligent, les agences sont tenues de prendre en compte les informations qui leur sont communiquées et même d’une obligation d’investigation de la situation des personnes qu’elles analysent. Il est temps de mettre en place une procédure permettant aux investisseurs représentatifs et de bonne foi, à présent ignorés, de porter à la connaissance des agences les informations pertinentes pour leur analyse au regard de leurs méthodes de notation - Règlement (CE) 1060/2009 – et de s’assurer de leur prise en compte effective.

Contact:

Henry MERMET

La Caisse centrale de dépôt des emprunts russes est une division de La Voix des Emprunts Russes, association loi 1901.

• Page Web

la voix des emprunts russes