Vérifier le caractère justifié d’un arrêt maladie par le biais de la contre visite médicale

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Alors qu’un salarié a obtenu un arrêt maladie, l’employeur est en droit de demander une contre visite médicale pour s’assurer du caractère réel de la maladie de l’employé. Quelles sont les retombées de cette procédure ?

Une contre visite médicale permet à un employeur de vérifier si son salarié mérite effectivement d’obtenir un arrêt maladie.

Voici les détails sur les principes de la contre visite médicale et ses conséquences.

En quoi la contre visite médicale est utile ?

La contre visite médicale est une procédure permettant de vérifier que l’arrêt maladie prescrit à un employé concorde avec une inaptitude totale ou temporaire à occuper son poste.
Auparavant, la contre visite médicale était uniquement diligentée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Désormais, un employeur a également le droit de recourir à ce dispositif.
Le droit de faire procéder à un contrôle médical patronal aux salariés est la contrepartie, pour l’employeur, du versement des indemnités complémentaires de salaire, dans le cas où les employés sont en arrêt maladie.
Il n’est pas nécessaire que le contrôle médical patronal soit motivé par une raison spécifique. L’employeur peut y recourir dès lors qu’il suspecte une imposture de la part de son salarié et à partir du moment où la durée de l’absence dépasse les huit jours consécutifs réglementaires.
La contre visite médicale permet alors de contrôler les arrêts de travail et de vérifier le bien-fondé de l’arrêt maladie. Elle permet aussi de vérifier le délai de l’arrêt.

Le choix du médecin contrôleur pour la réalisation de la contre visite médicale

Pour la réalisation de la contre visite médicale, l’employeur peut mandater le médecin de son choix : soit un médecin libéral indépendant soir un spécialiste attaché à une société œuvrant spécifiquement dans le domaine de la contre visite médicale.
Les tarifs d’une contre visite médicale sont différents d’un médecin à l’autre. Une fois que le médecin contrôleur est choisi, l’employeur renseigne ce dernier sur les coordonnées de l’employé ainsi que les horaires de sorties prescrits par le médecin traitant.
Le médecin contrôleur a le choix entre prendre rendez-vous avec l’employé ou de le mander. Il peut même se rendre au domicile de l’employé sans l’avoir prévenu, en particulier lorsque le médecin désire vérifier si le malade respecte les heures de sortie.

Les impacts de la contre visite médicale sur l’arrêt maladie

Les résultats du contrôle médical sont divers. Il se peut notamment que l’arrêt maladie soit effectivement justifié par des raisons de santé. En second lieu, il se peut que l’arrêt maladie soit médicalement justifié mais que le médecin exige que l’employeur reprenne son poste plus tôt que prévu. Dans ce cas, l’employeur est en droit de refuser de continuer le versement des indemnités complémentaires.
Dans le cas où l’arrêt de travail n’est pas justifié par un problème d’ordre médical, L’employeur peut également refuser de verser l’indemnisation de son salarié. De son côté, l’employé ayant fait l’objet de la contre visite médical doit respecter le jugement du médecin contrôleur.
Par la mise en œuvre de la contre visite médicale, l’employeur est donc plus tranquille car il peut efficacement lutter contre l’absentéisme, en pénalisant les employés ayant recours aux arrêts maladie de manière abusive.