37% des installations photovoltaïques non conformes

L’évolution du parc photovoltaïque en France poursuit son évolution. On notait en effet, au 31 décembre 2009 un parc raccordé au réseau de 269 MW (dont 200 en métropole et 69 en outre-mer et Corse). La progression de ce parc, entre fin septembre 2009 et fin décembre 2009, a été de 54%. Enfin, 91% des systèmes photovoltaïques en service sont des installations de moins de 3 kW et elles représentent 44% de la puissance installée. C’est dire l’importance que prend cette source d’énergie dans l’hexagone.

(Chiffres source SER – Etat du parc photovoltaïque au 31 décembre 2009)

Qualité des installations : des différences notables entre la métropole et les DOM

	Contrôles réalisés en 2009
	Nombre d’installations photovoltaïques contrôlées		Nombre de non-conformités constatées	Pourcentage
	Total	Dont d’une puissance >3 kW
Métropole	1 241	124	633	51%
DOM	1 100	440	231	21%
France	2 341	564	864	37%

En 2009, sur les 2 341 installations photovoltaïques CONSUEL constate que 37% d’entre elles, soit 864, sont non-conformes. Un constat plutôt encourageant si on compare ce chiffre à celui communiqué début 2009 : En 2008, 45% des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités.

Mais ces chiffres sont trompeurs car la situation entre la métropole et les DOM est inégale.

On note en effet, 21 % de non-conformités sur les DOM contre 51% en métropole.

Quels facteurs expliquent une telle disparité ?

Dans les départements d’outre-mer, les attestations de conformité visées par CONSUEL sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Ce qui incite ces quelques installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d’installation qui rappelons-le sont dictées par le guide UTE C 15 712. Ces contrôles ont aussi un effet pédagogique et permettent à ces professionnels de mieux s’approprier les règles de sécurité.

En métropole, la situation est très différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire.

Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontariste, imaginons quel pourrait être le taux de non-conformités si le processus de l’attestation de conformité était rendu obligatoire ?

Conscient de cette situation, le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l’Attestation de Conformité pour toute installation électrique neuve et de l’étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Espérons que les pouvoirs publics sauront publier rapidement ce décret modifié.

Cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l’explosion du nombre des installations.

Principales non-conformités : Des risques importants

Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risque d’électrocution et les 28% restant présentent un risque d’incendie.

Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes :

Ø Absence d’étiquette d’avertissement

Ø Plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées

Ø Valeur de la prise de terre incorrecte

Ø Mise en œuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.)

Ø Absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre

Ø Section inadaptée du circuit entre l’onduleur et le réseau

A propos du Consuel :

CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) est un organisme reconnu d’utilité publique depuis 2004 sous tutelle de la Direction générale de l’énergie et du climat, agréé depuis 1973 pour viser les attestations de conformité. CONSUEL est accrédité par le COFRAC.

CONSUEL vise par an 600 000 attestations de conformité et réalise environ 200 000 contrôles.

CONSUEL est présent sur l’ensemble du territoire national (métropole + DOM) avec une équipe de 350 personnes dont 230 inspecteurs et techniciens.

Pour plus d’informations sur Consuel : 0 821 203 202 ou www.consuel.com

Contact presse :

Mathilde OZANNE

Facto Média Communications

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