Le registre public d’accessibilité

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Un nouveau registre fait son apparition dans les établissements recevants du public : Le registre public d’accessibilité.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.
Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP).

Entrée en vigueur : le registre public d’accessibilité est mis à la disposition du public dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret soit au plus tard pour le 28 septembre 2017.

ATTENTION : Ne pas confondre le registre d’accessibilité qui tient compte de l’ensemble des exigences de l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c’est un outil  pour réaliser un autodiagnostic de manière simple, avec le registre public d’accessibilité (décret N°2017-431 du 28 mars 2017), ce sont deux documents totalement différents.

Ce qu’Expertorisk vous propose

a) Votre registre public d’accessibilité complet vierge en version PDF modifiable et imprimable.

Tarif : 29 €HT/l’unité par établissement (tarif dégressif en fonction de la demande) (envois du registre par plateforme téléchargeable sécurisée)

b) Votre registre public d’accessibilité complet, rempli par la société Expertorisk. Expertorisk se chargera de toutes les formalités administratives à partir des éléments fournis par vos soins. Livré en version PDF non modifiable ou en version papier relié

Tarif : 150 €HT/l’unité par établissement (tarif dégressif en fonction de la demande) (envois du registre par plateforme téléchargeable sécurisée)

Contenu du registre :

Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement :

  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
  • Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l’ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.
  • Livré avec un modèle type d’attestation d’accessibilité ainsi qu’une plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées »

Avantages :

  • Gain de place
  • Votre registre est tout le temps à portée de main
  • Aucune perte de document
  • Votre registre accessible à tout moment
  • Classement par ordre alphabétique
  • Pas de frais de port
  • Votre registre public d’accessibilité peut être mise en ligne directement sur votre site internet grâce à la version PDF