La pénibilité, rien de plus simple avec l’application “les experts HSE”

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La pénibilité, voici l’application qui va simplifier vos démarches…..

Suite au décret du 10 octobre dernier fixant l’entrée en vigueur du compte pénibilité, les experts HSE vous propose de vous aider à la mise en place de ce compte pénibilité et de vous assurer une conformité avec la loi. Ce compte pénibilité est l’une des mesures phares de la réforme des retraites.

Notre application est un outil intuitif et ergonomique permettant de remplir vos obligations légales en toute sérénité.
Le décret impose quatre facteurs de risque en 2015, six en 2016

Si les facteurs de pénibilité sont bien fixés à dix, seuls quatre d’entre eux sont pris en compte dès janvier 2015. Les autres entreront en vigueur au plus tard, au 1er janvier 2016.

Pour chaque facteur de risque, des seuils comprenant l’intensité et la durée minimale d’exposition sont précisés.

  • Le travail de nuit. Le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an.
  • Le travail répétitif est pris en compte à compter d’une durée minimale fixée à 900 heures par an. Le décret précisent deux choses: le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute, 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute.
  • Le travail en milieu hyperbare . Sont prises en compte les interventions réalisées sous une pression inférieure à 1200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
  • Le travail d’équipe en horaires alternants . Il concerne le travail en équipes successives impliquant au minimum une heure d’activité entre minuit et 5 heures. Avec une durée minimale de 50 nuits par an.

Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.

L’employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an et huit s’il est soumis à plusieurs facteurs. Dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvre le droit à 250 heures de formation professionnelle pour une future reconversion dans un emploi moins exposé. Mais ils permettent également au salarié d’obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d’un trimestre à mi-temps. Ou bien à un trimestre d’assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.

Notre application full web et mobile vous accompagnera partout, tout le temps et vous permettra de gérer en toute simplicité la pénibilité dans votre entreprise.

Pour en savoir plus, rendez nous visite sur notre site internet : www.les-experts-hse.fr
ou contacter nous par téléphone au 05 63 36 95 90.

A bientôt,

Les Experts HSE