Contrôle médical : chasse aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires

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Le nouveau dispositif en cours d’étude devrait être intégré dans la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2010.

Arrêt maladie quand on est fonctionnaire

Les contrôles médicaux vont augmenter

Contrôle médical de l’arrêt maladie

Le renforcement des contrôles médicaux dans la fonction publique est en cours d’expertise par la DGAFP (Direction générale de la fonction publique).

L’état souhaite, par de nouvelles mesures, réduire le nombre des arrêts de travail injustifiés. Bercy veut traquer les fraudeurs comme cela se fait déjà dans le secteur privé.

Le nouveau dispositif en cours d’étude devrait être intégré dans la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2010. Des échanges sont toujours en cours avec les syndicats de la fonction publique et la Cnam.

L’état, Madame BACHELOT et Monsieur WOERTH, ne souhaite pas remettre en cause le versement des droits des agents atteints d’affection de longue durée.

France contrôle médical du groupe SOGIREC, organise les contre-visites médicales sur tout le territoire français. Chaque employeur peut prendre attache avec le service juridique de France contrôle médical. Il peut ainsi vérifier si un contrôle peut être réalisé dans le cadre de la législation en cours. Un contrôle médical diligenté en dehors de certaines conditions peut être considéré comme un harcèlement ou une pression injustifiée à l’égard du salarié.

France contrôle médical mandate le médecin contrôleur le plus proche du salarié. Dès le contrôle médical réalisé, l’employeur reçoit le rapport par mail, l’original est adressé par courrier.

France contrôle médical fournit également la jurisprudence en fonction du résultat du contrôle. En effet la loi de mensualisation n’a pas fait l’objet d’un décret d’application. C’est donc l’analyse régulière de la jurisprudence qui permet à l’employeur de prendre les dispositions qui s’imposent. Vous pouvez retrouvez toutes ces informations sur http://www.france-controle-medical.fr

Jean-Richard SANCHEZ gérant de SOGIREC.

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  1. ENFIN UNE BONNE NOUVELLE POUR LES AVIS D’ARRET DE TRAVAIL ABUSIFS ?
    CONTROLER LES ARRETS DE TRAVAIL PENDANT UNE CURE SERAIT PAS MAL AUSSI CAR NORMALEMENT UN ARRET DE TRAVAIL EST JUSTIFIE QUE SI LE PATIENT EST INCAPABLE DE REPRENDRE OU DE CONTINUER SON TRAVAIL D’UNE PART. ET QUANT A L AFFECTION DE LONGUE DUREE C’EST MEDICALEMENT JUSTIFIE POUR DES FOIS EVITER DE PRENDRE TROP DE MEDICAMENTS QUI NE FERAIT QU’EMPIRER L’ETAT DE SANTE D’UN ETRE HUMAIN.
    MAIS EN CE QUI CONCERNE LE MAL DE DOS, IL FAUDRAIT REVOIR CAR TROP DE PERSONNES AUTOUR DE MOI ONT UN ARRET DE TRAVAIL PENDANT LEUR CURE ET JE ME DIS QUE SI TOUTES LES PERSONNES QUI ONT MAL AU DOS FAISAIENT UNE CURE AVEC UN ARRET DE TRAVAIL, ALORS, IL N Y AURAIT PAS GRAND MONDE EN ACTIVITE PRODUCTIVE.