Frontalier Belge - Français

Un texte porte un coup pour les frontaliers de France avec la Belgique

Le Sénat vient d’adopter le texte de l’Avenant du 12 décembre 2008 en état sans y apporter amendements ou modifications et ce malgré nos nombreuses interventions auprès des Membres de la Commission des Finances. En toute vraisemblance l’Assemblée Nationale suivra le même chemin.

Si, pour certains, l’unique revendication est maintenue (25 années de transition ; ouf on est retraité !) l’essentiel fût oublié. Depuis 1998, « Frontaliers Inquiétés » dénonce les abus de l’Administration fiscale sur la mobilité et la Commission n’a pas examiné la légalité du texte eu égard aux avancées judicaires favorable aux travailleurs frontaliers.

La rétroactivité retenue dans le nouveau texte donnera donc inexorablement de nouvelles perspectives de redressements importants chez les contribuables suite au contrôle de l’Administration belge. Déjà pour ceux qui étaient en point de mire et/ ou en litige par rapport à leur mobilité (circ 2004/2005 et 2006) et aussi, maintenant pour les travailleurs intérimaires consécutivement à l’envoi par l’Administration d’une missive auprès des employeurs demandant de préciser le nombre de jours de travail effectués par cette catégorie de travailleurs et ce, dès la signature du premier contrat.

Rappelons que cette rétroactivité porte sur les revenus perçus entre 2003 à 2008 ainsi que sur les revenus 2007 des personnes employées en intérim plus de 90 jours en Belgique.

Pour les litiges antérieurs, une nouvelle interprétation de la règle des 45 jours (qui n’a jamais existé et dont le raisonnement de l’Administration n’a jamais été suivi par le pouvoir judicaire cf. dossiers SNCB, CORA, SITA, etc.) s’applique également.

Les travailleurs frontaliers que nous sommes peuvent donc trembler de nouveau devant la machine administrative ! Heureux seront ceux qui passeront à côté d’un désastre financier, familial et social.