B&B Hotels a su faire évoluer sa pratique de la gérance mandat entre temps

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La Cour de cassation a rendu mardi 8 juin 2010, deux arrêts relatifs à un contentieux datant de 2001 et opposant le groupe B&B Hôtels à 17 anciens gérants-mandataires.

La gérance mandataire de B&B Hotels

La Cour de cassation a rendu mardi 8 juin 2010, http://dangerdame.com/wp-admin/includes/class-wp-upgrader.php deux arrêts relatifs à un contentieux datant de 2001 et opposant le groupe B&B Hôtels à 17 anciens gérants-mandataires.

Elle a confirmé sa position de 2006 quant à l’existence dans cette affaire de contrats de travail en lieu et place de contrats de gérance-mandat, http://cyberneuro.com/components/com_k2/helpers/permissions.php tout en soulignant que de nombreux points devaient encore être tranchés par les juges. Ces décisions ne mettent pas un terme à ce contentieux puisqu’une expertise judiciaire complexe est en cours sur ces points, http://ctabuenosaires.org.ar/wp-content/plugins/jetpack/sync/class.jetpack-sync-module-comments.php et que la procédure se poursuit, désormais divisée entre la Cour d’Appel de Caen et la cour d’Appel d’Angers.

Le groupe B&B Hôtels prend acte de ces décisions mais souhaite souligner que ces deux arrêts concernent une situation antérieure à la Loi Dutreil du 2 août 2005.

Depuis, B&B Hôtels a su faire évoluer sa pratique de la gérance-mandat conformément aux évolutions législatives en la matière. Si le manque de dispositions spécifiques concernant ce statut a pu favoriser certains contentieux, la situation s’est clarifiée et le statut de gérance-mandat ne peut être remis en cause.

Les gérants-mandataires B&B, qui étaient présents en nombre à l’occasion des 20 ans de la chaîne, soutiennent l’action du groupe.

En outre, des gérants-mandataires de plusieurs réseaux hôteliers viennent de constituer une fédération patronale (FPGMH) pour défendre leur statut et le valoriser au-delà de ces débats juridiques.

Pour rappel, qu’est-ce que la gérance-mandat ?
La gérance-mandat est une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise mandante, et d’autre part une ou plusieurs entreprises mandataires gérantes. Son objet est la gestion par le gérant-mandataire d’un fonds de commerce du mandant, en son nom et pour son compte.

L’article L146-1 du code de commerce (loi 2005-882 du 2 Aout 2005, dite Loi Dutreil) précise les critères du contrat de gérance-mandat :
- Mission de gérance d’un fonds, le cas échéant dans le cadre d’un réseau,
- Rémunération par une commission proportionnelle au chiffre d’affaires,
- Le mandant reste propriétaire du fonds et supporte les principaux risques de son exploitation,
- Latitude du gérant-mandataire pour déterminer ses conditions de travail, embaucher du personnel, se substituer des remplaçants.

A propos de B&B Hôtels

Détenue majoritairement par la société d’investissement Eurazeo, B&B Hôtels est la première chaîne indépendante d’hôtellerie économique en France, avec 183 hôtels en France, 31 en Allemagne et 4 en Italie à ce jour. Les hôtels B&B accueillent la clientèle, en voyage d’affaires ou d’agrément, en lui proposant un confort et des services de qualité à un prix modéré. B&B a été primé pour le déploiement du nouveau concept “d’hôtellerie à prix d’ami” d’un Janus du Commerce par l’Institut français du Design en 2007. B&B Hôtels a également été récompensé aux Hospitality Awards, en 2006 dans la catégorie “Meilleur Concept Innovant en Hébergement”, puis en 2009 pour la “Meilleure campagne de communication”.

Relations Presse - Agence Wellcom
Caroline Pascault : cp@wellcom.fr – 06 74 58 41 05
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