Défiscalisation Girardin Industriel pour payer moins d’impôts

Comment bénéficier de 20 à 42 % d’économie d’impôt en 2009

GIRARDIN INDUSTRIEL : UNE SOLUTION DE DÉFISCALISATION PARFAITEMENT MAÎTRISÉE

Notre prudence et les mesures de contrôle que nous exerçons sur les investissements nous permettent à ce jour de ne compter aucun sinistre. En référence à ce marché que nous connaissons bien, il nous parait opportun d’écarter les risques inhérents à la livraison, l’exploitation commerciale et à la qualité du matériel : Un véritable contrôle de la livraison, de l’installation et de l’exploitation. Le seul contrôle de la bonne livraison du matériel est, pour nous, insuffisant : Outre le procès verbal de livraison établi à réception du matériel, nous exigeons également des exploitants la fourniture du Certificat de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), document officiel signé par le Préfet de Région, qui, notamment, ouvre droit pour l’exploitant à la production d’électricité et valide l’installation.

Nous exigeons également le justificatif de raccordement au réseau EDF, justifiant ainsi de l’activité de vente de la production. Nous nous assurons donc, non seulement d’une présence réelle du matériel, mais surtout de son installation et de son exploitation qui est obligatoire au regard de l’administration fiscale.

UN MATÉRIEL QUALITATIF GARANTI 25 ANS

Parmi les différentes énergies renouvelables exploitables à ce jour, nous avons décidé de favoriser la production d’énergie solaire. Si la captation de l’énergie solaire est l’unique outil de production d’électricité ne générant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle, elle est aussi un marché productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques. En effet, son exploitation ne nécessite aucune main d’œuvre, le matériel d’origine allemande est garanti 25 ans par le 1er fabriquant mondial (contre-garanti par une assurance) et la vente de la production est fixée par décret jusqu’en 2027. Les fondamentaux des portefeuilles Industries des Tropiques sont parfaitement sécurisés.

UNE GESTION FINANCIÈRE TOTALEMENT SÉCURISÉE

Il nous paraît essentiel que les souscripteurs soient désolidarisés du risque financier lié à la santé financière de l’exploitant quant au financement du matériel, aux paiements des loyers ou encore, au paiement des échéances d’emprunt.
Aussi, notre montage financier permet que la SNC et ses souscripteurs ne soient, en aucun cas, responsables du financement du matériel et du paiement des échéances ou appelés en comblement du passif.
Les loyers étant payés par compensation des termes du contrat de vente du matériel, il n’existe aucun mouvement de trésorerie pouvant impacter la bonne gestion de la SNC.
La gestion financière est donc totalement sécurisée.

UN ÉQUILIBRE FINANCIER PÉRENNE DANS LA DURÉE

Il était également nécessaire de se prémunir contre les risques liés aux fluctuations commerciales des secteurs d’activité à risque, et écarter les risques générés par la qualité de l’exploitation sur le long terme. Le secteur de l’énergie renouvelable apporte une réponse totalement sécuritaire.
En effet, par décret N° 2001-410 du 10 mai 2001, EDF est dans l’obligation d’acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d’électricité pour une durée de 25 ans.
Les recettes de l’activité sont donc connues dès l’origine du projet et le contrat de vente de la production ne peut être modifié.
Le matériel est garanti durant 25 ans, sa maintenance assurée par contrat à prix fixe, et aucun personnel n’est nécessaire à la production. L’équilibre financier de l’exploitation est donc pérenne pour une durée minimum de 20 ans.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

* Aider l’économie des départements et collectivité d’Outre-mer en soutenant les investissements productifs.
* Ils doivent être réalisés dans des secteurs d’activité éligibles et exploités pendant une durée de 5 ans.
* Article 199 undecies B du CGI et l’article 217 undecies

AVANTAGES FISCAUX

* Réduction d’impôt au regard des investissements réalisés dans les DOM TOM égale à 50% du prix de revient hors-taxes des investissements éligibles, nets de subventions.
* L’investisseur bénéficie de la déduction fiscale au prorata du nombre de parts acquises.
* Profit net réalisé par l’investisseur : Réduction d’impôt – Apport financier en capital.

CONCEPT PORTEFEUILLE

* Investir dans 5 à 10 SNC.
* Matériel non spécifique.
* Garanties sur les risques locatifs : exploitation continue pendant 5 ans.
* Garanties sur les financements : clause de non recours contre les associés des SNC

CONTACTEZ-NOUS POUR RECEVOIR UNE DOCUMENTATION GRATUITE GIRARDIN INDUSTRIEL :

contact@gesdom.frgesdom.fr

Girardin industriel économie