Droits et devoirs du consultant du portage salarial

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Le consultant en portage salarial est un salarié protégé par le code de travail, il possède des droits, mais aussi des obligations envers la société de portage qui l’emploie et la clientèle pour laquelle il réalise des prestations de service.

Le consultant en portage salarial est est un travailleur indépendant disposant d’une expertise considérable et d’un savoir-faire indéniable dans son domaine d’activité professionnelle.

Autonome et qualifié, le salarié porté bénéficie d’un certain nombre de droits, mais aussi de devoirs propres à son statut particulier. Il exerce son activité en toute autonomie dans le cadre d’un contrat de travail signé avec une société de portage et perçoit une rémunération dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois.

Le salarié porté a la responsabilité de rechercher des clients par ses propres moyens et de négocier les prix, les modalités d’intervention de ses missions et de rendre des comptes à la société de portage en toute autonomie.

Les droits du salarié en portage salarial

En Tant que signataire d’un contrat de travail avec la société de portage salarial, le consultant bénéficie de plusieurs droits dont principalement :

Le droit à un salaire versé chaque mois:

La société de portage salarial s’engage à verser au salarié porté, un salaire mensuel en contrepartie de la réalisation de ses missions. Le montant de cette rémunération est proportionnel au chiffre d’affaires généré dans le mois et tient compte des frais de gestion prélevés par la société de portage. Des frais de gestion qui diffèrent d’une société de portage à une autre et qui se situent généralement autour de 10 %.
Comme indiqué dans l’article L1254-2 du Code du travail, la rémunération mensuelle brute minimale hors indemnité est fixée à 2 452 € pour une activité équivalente à un temps plein, soit 75 % du plafond de la sécurité sociale à laquelle s’ajoutent les congés payés, une indemnité d’apport d’affaires de 5% et le cas échéant une prime de précarité.
Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées, en revanche le salarié porté peut demander le remboursement de ses frais professionnels c’est-à-dire ses frais de mission et frais de fonctionnement.

Une protection sociale complète
En tant que salarié d’une société de portage, vous profitez des mêmes avantages sociaux que les salariés classiques, en l’occurrence :

  • La sécurité sociale.
  • Indemnisations chômage.
  • Une protection juridique.
  • Une mutuelle d’entreprise.
  • Des congés payés.
  • Une assurance prévoyance.
  • Des cotisations retraite.

Outre le versement d’un salaire et le droit à une protection civile complète, le salarié en portage salarial bénéficie d’un accompagnement personnalisé, de formations et d’une mise en réseau, lui permettant de développer son activité dans les meilleures conditions.

Les obligations du salarié en portage salarial

Le salarié porté a des obligations envers la société de portage et l’entreprise cliente la signature d’une convention de portage salarial et d’un contrat de travail entraîne également. Le salarié en portage salarial s’engage à:

  • Respecter les modalités de la relation de travail convenues dès la signature du contrat de travail avec la société de portage. En effet, il doit rendre des comptes rendus d’activité à la société de portage. Habituellement envoyés tous les mois à son employeur, ces comptes rendus indiquent le nombre de jours travaillés, les congés payés pris, et les frais liés à l’activité du consultant.
  • Respecter son engagement avec la société cliente en réalisant le travail demandé selon les modalités négociées et indiquées dans le contrat de prestation de service

Si le salarié ne respecte pas ses engagements, il risque la rupture de son contrat de travail pour faute professionnelle ou des poursuites judiciaires.