Informatique médicale: une loi impose la conservation des dossiers médicaux pendant 30 ans
Depuis l’arrivée du numérique dans la radiologie et plus largement dans le suivi des patients, l’informatique est devenue incontournable.
Par une loi votée à l’assemblée nationale en 1994, la législation est venue confirmer la durée de 30 ans pour la conservation de tous dossiers médicaux sous forme de données numérisées (dont l’imagerie numérique médicale).
L’application de l’informatique à la gestion des données médicales envahit la vie de l’exercice professionnel des praticiens et ce phénomène ne fait que s’amplifier.
L’Ordre National des Médecins a rédigé un rapport non exhaustif pour nourrir la réflexion de l’opportunité de légiférer en posant les problèmes au travers de la présentation de différents concepts, sachant que tout évolue très vite. La nature des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) appliquées à la médecine est intrinsèquement vouée au fluctuant et au changeant, et il faudra beaucoup d’autres travaux et réflexions pour que cette Institution se positionne, mais elle doit dès à présent s’impliquer dans ce domaine.
Autre point entraînant des problèmes de gestion des données médicales : le patient désire lui-même avoir accès à celles-ci par les moyens que lui donne Internet.
L’application et le respect de la déontologie en matière de gestion de données de santé et de données médicales par l’informatique obligent les praticiens à sortir un peu du cadre classique de la relation médecin-patient, bien protégé juridiquement à ce jour.
La circulation de données médicales favorisée par les nouvelles technologies pose des questions qui dépassent de loin le simple exercice médical. On y retrouve des enjeux de société (protection de données sensibles et problème de gestion de données personnelles), des enjeux politiques (niveau d’intervention des pouvoirs publics dans ce domaine), des enjeux éthiques et économiques (les données médicales doivent-elles rester du domaine du bien public ou peuvent-elles être sujettes au commerce ?).
Il est important de noter que tous les intervenants dans le domaine de la confidentialité des données médicales sont intéressés et à tous ces niveaux. Le type d’information de santé électronique collectée, la façon dont elle est collectée, utilisée, transmise, stockée et protégée peuvent faire l’objet de critiques. Il y a là une formidable opportunité de remise à jour et aux normes d’un système selon des règles légales. Et les pénalités prévues ne sont pas négligeables.
Plus concrètement, pour pouvoir répondre aux demandes fréquentes des organismes d’assurance maladie et surtout se défendre en cas de litige avec un patient, dont les conséquences peuvent aller jusqu’à menacer l’activité du praticien, ces professions souhaitent avoir une vraie sécurité au niveau de leurs données informatiques. Mais ces professionnels de la santé n’ont pas pour vocation d’être informaticiens ; ils n’ont, dans le meilleur des cas, qu’une vue fonctionnelle des outils. Leur souci est ailleurs, du côté de l’humain.
Aux menaces qui pèsent généralement sur les données, s’ajoute en radiologie le risque avéré pris par l’exposition quotidienne aux rayons X des composants informatiques.
Le service proposé par Microatlantic est tout simplement de GARANTIR la pérennité des données saisies ainsi que leur confidentialité, et d’offrir ainsi la tranquillité au praticien côté informatique pour qu’il puisse se concentrer sur son métier.
Comme leur nom l’indique, l’ensemble des professions libérales réglementées sont concernées par la loi sur la conservation des données numériques. Microatlantic aura donc l’opportunité de servir toutes les professions libérales réglementées (notamment dans le secteur du droit : Avocats et Notaires).
Microatlantic
Tel: 01.44.62.90.61
Fax: 01.44.62.97.74
Site: www.microatlantic.com

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