Crowdfunding : premières formations et attestations d’Intermédiaires en Financement Participatif

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Après la parution de l'arrêté de formation des Intermédiaires en Financement Participatif (IFP), le 1er octobre 2014, les premières formations d'IFP viennent de déboucher sur les premières attestations professionnelles. Un atout pour l'essor de ce nouveau mode de financement.

Avec les toutes premières formations et attestations d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP), le crowdfunding en crédits s’affirme et prend son élan !

L’ISFI et A&B Conseil ont clos, le mercredi 10 décembre 2014, le premier cycle de formation d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP), délivrant ainsi les toutes premières attestations d’IFP en France. Les Intermédiaires en Financement Participatif, sous réserve du respect des autres obligations d’accès et d’exercice de la profession, pratiquent l’intermédiation en crédits directement entre des particuliers et des entreprises. Il s’agit de l’une des formes juridiques du financement participatif. La formation au financement participatif réalisé au mouen de crédits participe ainsi de manière essentielle à la bonne diffusion du nouveau cadre réglementaire de cette activité de nature bancaire. Une étape indispensable à l’atteinte de l’objectif focal de cette réglementation : favoriser l’accès des entreprises au financement direct consenti par des particuliers. Elle porte une perspective forte de renouveau dans le financement de projets utiles à l’économie.

Le financement participatif connu également sous le vocable de « crowdfunding » vise à acheminer des capitaux directement des prêteurs, particuliers, aux emprunteurs, spécialement des entreprises, sans l’entremise des établissements de crédit, c’est-à-dire des « banques ».

Souvent présenté de manière homogène, ce circuit présente, en réalité, trois familles de techniques bien séparées : les dons (avec ou sans rémunération, crowdgiving), les crédits (avec ou sans sans intérêts, crowdlending) et les titres (crowdequity). Une même somme d’argent détenue par un particulier peut, ainsi, soit être donnée purement et simplement, soit être donnée en échange d’une contrepartie, souvent matérielle, soit être prêtée au titre d’un contrat de crédit, soit échangée contre un titre, tel qu’une action.

Telle est la réalité consacrée par la Réglementation française, avec les deux Décrets n°2014-559 du 30 mai 2014 et n°2014-1053 du 16 septembre 2014.

Le « crowdlending » repose sur un contrat de crédits ; il est, souvent, moins connu que l’investissement des capitaux en titres des entreprises, ou même que le don. Il présente pourtant des avantages indéniables. Chaque entreprise emprunteur peut ainsi réaliser un financement en crédits jusqu’à un million d’euros, soit le même seuil que celui des titres. Chaque particulier prêteur peut apporter jusqu’à mille euros par projet, voire quatre mille si le prêt n’est pas rémunéré, ce qui introduit une division des risques pour les prêteurs. Les prêts présentent une durée maximale de sept années.

Dès la publication de l’Arrêté du 30 septembre 2014 diffusant le programme de formation des Intermédiaires en Financement Participatif, l’Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires a réalisé, en partenariat avec un Avocat doté d’une expérience bancaire, les trois nouveaux modules de formation : savoirs généraux, savoirs spécifiques et savoirs techniques. A&B Conseil a préparé le cursus et le déroulé de la formation, ainsi que l’organisation de l’examen final.

Les premières formations ont débuté le 5 novembre 2014, et les tous premiers examens d’attestation se sont déroulés le 10 décembre 2014, en région parisienne.

Elles ont présenté l’occasion de découvrir les nouveaux contours, mais aussi les nouvelles difficultés suscitées par la Réglementation, parfois dépourvue de clarté pour sa mise en œuvre, en particulier, s’agissant des caractéristiques du contrat de crédit.

Cinq nouveaux Intermédiaires en Financement Participatif ont reçu leurs attestations respectives de réussite. Munis de celles-ci, les nouveaux IFP pourront déposer la demande d’immatriculation de leurs entreprises de financement participatif auprès de l’ORIAS, Organisme teneur du Registre des Intermédiaires. Professionnels du crédit, ces Intermédiaires en Financement Participatif sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Pour Sylvain Pacaud, Dirigeant d’A&B Conseil et Directeur de la Formation de l’ISFI « l’expérience bancaire pratique est fondamentale pour transmettre aux stagiaires la bonne compréhension des nouveaux mécanismes de création, d’intermédiation et de distribution de cette nouvelle forme de crédits issus du crowdfunding. La formation est essentielle pour prendre conscience des aspects réglementaires très spécifiques à l’activité. Elle permet incontestablement aux chefs d’entreprises et aux porteurs de projets de prendre le recul nécessaire à la sécurité juridique de leurs activités de crédits en financement participatif ».

Pour Laurent Denis, Avocat, également intervenant en formation à l’ISFI, « la bonne compréhension des enjeux de Conformité bancaire sera un facteur essentiel au succès durable des entreprises d’intermédiation en financement participatif : information, mise en garde ou conseil, caractéristiques du contrat de crédit, protection des données personnelles, ou encore, traitement des réclamations, seront autant de points-clés. Les enjeux de Conformité des contrats de crédit et de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, thématique très présente en crédits au-delà de l’opinion souvent répandue, prennent une très grande acuité dans ce nouveau mode de création et de distribution des crédits ».

Pour l’ISFI et pour A&B Conseil, il s’agit par la formation, d’aider à la mise en pratique la plus efficace possible des dispositions prévues par les articles L. 548-1 à L. 548-6 et D. 548-1 à R. 548-10 du Code monétaire et financier.

Une pincée d’articles sur lesquels se fondent beaucoup d’espoirs dans le nouveau monde du crédit, désormais épaulé par le « crowdfunding ».

L’Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires (ISFI) réalise avec A&B Conseil des formations bancaires dans une optique de mise en pratique professionnelle. Indépendantes de tout groupe et de tout réseau, ces formations se caractérisent par un haut niveau de qualité juridique et par leur confrontation avec la pratique bancaire. L’ISFI et A&B Conseil sont au service des professionnels bancaires, Intermédiaires, IOBSP, Courtiers, IAS, CIF, IFP et CIP.

Contacts : www.isfi.fr et contact@isfi.frou 00 33 6 95 53 25 05

Le 19 décembre 2014.