La nouvelle habilitation électrique 2011 : quelle règlementation ?

Dans électricité le 8 février 2011

Droit du secteur de l’électricité : Habilitation électrique 2011

Parue au Journal officiel (JORF n° 0222) le 24 septembre 2010, le décret n°2010-1118 fixe le cadre des prémices de la nouvelle mouture de l’habilitation électrique applicable au 1^er juillet 2011.

A ce jour pas de parution officielle concernant la ou les modification(s) du précédent texte.

Dans l’instant et jusqu’à cette nouvelle date, règlementairement, le décret du 14 novembre 1988 reste le seul et unique texte applicable. De plus les délais pour sa mise en application ne sont pas communiqués, et l’UTE éditera un nouvel UTE C 18-510 à la fin du premier semestre 2011.

http://www.ute-fr.com/FR/Corporate3.aspx?lb=87&rb=104&documentId=656

Donc à ce jour, aucune possibilité pour quelconque organisme de formation que ce soit, de proposer, voir commercialiser, des prestations de dites “nouvelles habilitations électriques” (BS, BE, HE, et autres). Les travaux d’élaboration des nouveaux textes sont toujours à l’état de projet, et de telles manœuvres commerciales engagent la responsabilité du Chef d’Etablissement et/ou de son délégataire en cas d’accident.

Jusqu’à parution au journal officiel des ces nouveaux textes, HSM Services tient toujours à votre disposition sa cellule mobile pour les parties pratiques obligatoires, et les modules élaborés sur la base du décret du 14 novembre 1988 et de l’UTE C 18-510.

Rédaction : HSM Services