La Voix des Emprunts Russes demande l'étude d'une saisie conservatoire de la Cathédrale St Nicolas de Nice

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La Voix des emprunts russes va demander l’étude d’une saisie conservatoire de la Cathédrale de Nice, afin de préserver les droits des porteurs français.


La Cour d’appel d’Aix en Provence confirme le jugement du Tribunal de Nice du 20 janvier 2010 sur la propriété de la cathédrale orthodoxe russe de Nice

Après la décision du 20 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Nice qui reconnaissait la Fédération de Russie comme légitime propriétaire de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, c’est maintenant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a confirmé jeudi 19 mai le jugement de première instance.

C’est la Fédération de Russie qui est propriétaire de la très belle cathédrale Saint-Nicolas, l’un des joyaux de l’architecture religieuse russe construite en 1903, sur un terrain offert par le tsar Nicolas II. L’association cultuelle, fondée en 1923 par les russes blancs fuyant le bolchevisme, revendiquait la propriété de «la Tsarévitch», surnom donné à l’édifice par les Niçois en souvenir du fils du tsar mort à 20 ans non loin de là. «Je suis déçu et étonné», commentait jeudi Jean Gueit, recteur de la cathédrale orthodoxe et président de l’association cultuelle. Mais ce dernier a «une lecture juridique différente» et il va se pourvoir en cassation.

La cour d’appel estime dans son arrêt que «l’État de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l’arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l’édifice dit “cathédrale russe orthodoxe de Nice”… ainsi que tous objets incorporés à celle-ci, et notamment l’iconostase, dont il est propriétaire».

Les avocats de la Fédération de Russie ayant revendiqué la continuité de l’Etat russe depuis Nicolas II , les associations de porteurs d’emprunts russes, y compris La Voix des Emprunts Russes (http://empruntsrusses.winnerbb.com ) vont dorénavant exiger l’application de cette continuité de l’Etat Russe dans le remboursement de ses dettes : les fameux emprunts russes, dont les épargnants français sont toujours en possession. Si la décision de la Cour d’appel vaut pour les propriétés, elle doit également valoir pour les créances. La Voix des emprunts russes va demander rapidement l’étude d’une saisie conservatoire de la Cathédrale de Nice, afin de préserver les droits des porteurs français.

Dans sa lettre ouverte aux porteurs français d’emprunts russes du 7 mai 2011, l’ancien président de l’ A.F.P.E.R , Monsieur Pierre de Pontbriand déclarait : « la Fédération de Russie s’adresse à la Justice pour réclamer des biens ‘’tsaristes’’ . Intervenez de votre côté auprès de vos élus pour que l’on vous rende enfin justice.

2 commentaires à “La cathédrale russe orthodoxe de Nice : jugement contesté” - Cliquez-ici pour commenter.

  1. Bonjour
    Voilà enfin la décision attendue par laquelle un Etat existe toujours , quels que soient les changements de sa structure politique.
    Le seule question est de savoir si la Russie d’aujourd’hui fait preuve de bonne volonté et acceptera une quelconque décision judiciaire internationale.
    D’un autre côté, il faut que nous les porteurs ne soyons pas trop exigeants en terme de niveau de remboursement, sous quelque forme que ce soit, sinon tout sera bloqué.

  2. Les porteurs d’emprunts de l’Empire russe continuent leur lutte pour le remboursement des dettes, ce qui est parfaitement normal.
    Ils ont l’intention d’utiliser pour cela la décision du tribunal français qui a attribué le 19 mai 2011 à la Russie la propriété de la cathédrale de Nice construite par le dernier tsar russe Nicolas II .
    Le 19 mai, la Cour d’appel d’Aix en Provence a reconnu le droit de propriété de la Russie sur la cathédrale Saint-Nicolas à Nice, en déclinant la demande de l’association orthodoxe locale qui prétendait à la propriété de cette église. Les porteurs d’emprunts russes ont maintenant l’intention de profiter de la décision du tribunal pour obtenir le remboursement des dettes de la Russie tsariste. Campant sur sa position, la Russie a déclaré qu’elle était successeur de l’empire de Russie, qu’elle plaidait la continuité de l’État . Comme dans toute affaire de succession, si on revendique les biens, on doit également assumer les dettes.
    La Russie doit rembourser aux porteurs d’emprunts russes environ 100 milliards d’euros, compte tenu des intérêts. Au début de 1918, la dette extérieure totale de la Russie équivalait à environ 13000 tonnes d’or. Le Comité exécutif central de Russie annula les emprunts des gouvernements tsariste et provisoire par décret le 3 février 1918. En valeur actuelle, cela représente 440 milliards de dollars, a calculé Nikolaï Sosnovsky de la banque Ouralsib.
    Les porteurs d’emprunts russes ont déjà tenté d’obtenir du gouvernement russe un remboursement. En 2002, l’AFPER et son président Pierre de Pontbriand avaient demandé la saisie du voilier-école SEDOV dans le port de Marseille, mais ce navire était reparti avant l’arrivée des huissiers. En 2003, les porteurs d’une partie des emprunts russes avaient porté plainte contre la Russie devant la cour d’appel de Paris, en exigeant la compensation de 350 millions d’euros, intérêts compris, pour 82 années. En 2005, le cabinet Cleary Gottlieb qui représente les intérêts de la Russie avait obtenu la clôture du procès.