Loi Doubin

FRANCHISE & TRANSPARENCE dénonce les insuffisances de la Loi Doubin

FRANCHISE & TRANSPARENCE dénonce les insuffisances de la Loi Doubin. Le fait est, que ces insuffisances permettent à de nombreux franchiseurs de vendre des concepts mal maîtrisés et des savoirs-faire mal définis à des candidats qui se retrouvent par la suite piégés avec peu, voire aucun moyen de défendre leurs droits.

Dans l’inconscient collectif, l’entreprise franchisée est associée à la notion de réussite commerciale et à la l’idée de reproduction d’un succès avéré. Il paraît donc normal que tout franchiseur, devant transmettre un savoir-faire et des techniques commerciales, soit tenu de tester ce savoir-faire et ces techniques commerciales dans un entreprise pilote, avant de « vendre » son concept à des candidats à la franchise. Mais la Loi Doubin étant totalement muette sur ce point, de nombreux franchiseurs utilisent la faille et recrutent des candidats sans jamais avoir créé d’entreprise pilote.

“Faut-il faire évoluer la Loi Doubin ?”. Régulièrement, la question défraye la chronique et fait  l’objet de débats entre les spécialistes de la franchise (avocats, consultants en développement de réseau, …) : les franchiseurs et les pro-franchiseurs étant évidemment contre et les pro-franchisés (beaucoup plus rares) y étant favorables. Quant à l’opinion des franchisés sur le sujet, nul ne s’en préoccupe. En attendant, rien ne bouge et les litiges se multiplient. Combien de litiges et de dépôts de bilan d’entreprises franchisées faudra-t-il attendre avant de mettre en place une loi qui protège efficacement les franchisés contre l’incompétence et/ou la malhonnêteté de certains franchiseurs ?

Fonctionnement du monde de la franchise

FRANCHISE & TRANSPARENCE s’interroge sur fonctionnement du monde de la franchise

D’autres facteurs contribuent indirectement à la multiplication des litiges entre franchiseurs et franchisés parmi lesquels, le double rôle de certains acteurs de la franchise et l’utilisation d’arguments contestables.

La Fédération Française de la Franchise déclare être le porte-parole des réseaux de franchise en France.

La Fédération Française de la Franchise peut-elle objectivement représenter à la fois les intérêts des franchiseurs et les intérêts des franchisés ? Peut-elle représenter les intérêts des franchisés alors qu’elle est financée par des franchiseurs et que son Conseil d’Administration compte 3 franchisés et 14 franchiseurs ?

La Fédération Française de la Franchise déclare avoir fait de l’autorégulation de la franchise française l’un de ses chantiers

N’est-il pas illusoire de penser que l’ensemble du secteur de la franchise peut s’autoréguler quand l’opinion des franchisés est ignorée et que 10% des franchiseurs s’engagent à respecter le Code de déontologie de la Franchise ?

Depuis des années, on entend régulièrement “80% des entreprises créées en franchise sont toujours en vie après 5 ans, alors que 50% des créations d’entreprises « normales » sont un échec dans les 2 ans.”

D’où vient ce chiffre de 80% ? Comment et quand a t-il été déterminé ? Est-il encore d’actualité alors que les réseaux de franchise de service prennent une place de plus en plus importante dans le monde de la franchise ?

A propos de FRANCHISE & TRANSPARENCE

L’association FRANCHISE & TRANSAPRENCE a pour objectif de fédérer, de représenter, d’informer et d’accompagner les candidats à la franchise et les franchisés. Elle est née du regroupement de franchisés et d’anciens franchisés qui se sont retrouvés autour de deux constats :
- l’insuffisance de l’information pré-contractuelle
- la difficulté pour négocier avec les franchiseurs, à l’entrée du réseau, pendant l’exploitation et au terme du contrat de franchise.

Les membres fondateurs sont d’anciens franchisés, des franchisés toujours en activité, des multi-franchisés et d’anciens présidents d’association de franchisés. Ils sont issus de différents secteurs : restauration rapide, prêt-à-porter, services aux entreprises et voyagiste.

FRANCHISE & TRANSPARENCE s’adresse à l’ensemble des acteurs assimilables à des franchisés : mandataires, affiliés, concessionnaires, … (*).

Le rôle de l’association est d’exprimer l’opinion des franchisés, de dénoncer les dysfonctionnements du monde de la franchise, de s’interroger sur l’origine de ces dysfonctionnements, de proposer des solutions pour y remédier et de faire évoluer la réglementation dans l’intérêt commun des réseaux, des franchisés et des franchiseurs.

(*)Les termes de franchise, de franchiseurs et de franchisés sont, pour des raisons pratiques, employés de manière générique pour désigner les partenaires des têtes de réseaux de commerce associé quel que soit le type de partenariat liant les deux parties : franchise, mandat, commission-affiliation, concession, …

Contact presse :

Rodolphe GALY-DEJEAN

Tel : 01 30 82 49 96

Mail : contact@franchise-aft.fr

Site : www.franchise-aft.fr

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