Fiscalité à Taiwan

La Procédure de la Plainte 1503 de l’ONU met en évidence la procédure fiscale injuste de Taiwan

La plainte a été initiée par l’organisation de défense des droits de l’homme, l’Association of World Citizens. Comme première étape du processus, l’Office du Haut Commissaire des droits de l’homme des Nations Unies invitera le gouvernement de Taiwan à expliquer ses procédures fiscales, à indiquer comment les droits de l’homme fondamentaux des individus sont intégrés dans les procédures fiscales.

René Wadlow, vice-président et représentant de World Citizens à l’ONU, Genève, a déclaré : « Nous sommes réticents à engager cette procédure internationale de haut niveau, car nous savons que le Parlement de Taïwan (le Yuan législatif) a ratifié le 10 décembre 2009, les deux principaux pactes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies, et que le Président Ma, Ying-Jeou a exhorté son équipe administrative à adapter ses pratiques à ces normes universelles élevées. Toutefois, la lenteur de la problématique fiscale de Tai Ji Men continue, en dépit des forts appels pour la justice au sein de Taiwa. Ceci a créé une situation dans laquelle un effort des Nations Unies est nécessaire. »

La plainte, et la réponse du gouvernement de Taiwan seront envoyées à un comité de cinq personnes, experts des droits de l’homme aux Nations unies, qui peut demander des informations supplémentaires au Gouvernement. Après l’examen par les experts qui étudient la plainte et la réponse du Gouvernement, pour s’assurer que la plainte n’est pas politiquement motivée, et que les faits ne traitent pas juste un cas isolé de violation des droits de l’homme, l’affaire sera envoyé à un conseil de cinq personnes des gouvernements membres de l’ONU.

Comme René Wadlow a déclaré : « Tai Ji Men n’agit pas pour elle-même, mais plutôt au profit de nombreux organismes et individus qui sont pris dans ce processus fiscal injuste, qui peut leur interdire de voyager. »

Le droit de quitter un pays et le droit au retour était l’un des principaux droits de l’homme cités dans la discussion qui a abouti à la résolution de l’ONU 1503 en 1970 (1). La Résolution 1503 a créé cette procédure de haut niveau qui aide les victimes à s’adresser à l’ONU directement, créant un fort sentiment de confiance des personnes que l’ONU aide à défendre leurs droits.

Cependant, comme René Wadlow l’a remarqué : « Si un gouvernement modifie ses politiques et que les problèmes peuvent être résolus d’une manière juste et transparente, la procédure 1503 sera appelée à être annulée par le conseil d’experts gouvernementaux. Nous sommes confiants que le gouvernement de Taiwan va coopérer pleinement afin que la justice puisse prévaloir. »
Note.
(1) Voir Tom J.M. Zuijdwijk (New York St. Matin’s Press, 1982, page 25)

Pour tout renseignement, merci de s’adresser à René Wadlow, Vice Président, représentant à l’ONU, Genève : wadlowz@aol.com