Bénin : lutter contre le blanchiment d'argent

Afrique - Bénin

Lutte contre la délinquance financière

Les délinquants qui blanchissent l’argent, utilisent tous les secteurs d’activités. Mais le secteur immobilier est le plus ‘facile’. Il est aisé de définir l’argent sale par l’argent qui n’est pas obtenu par les voies et moyens légaux. Le meilleur moyen de le blanchir, c’est d’acquérir un bien immobilier, par exemple, à 500 millions de francs Cfa en prenant le soin d’aller chez un notaire en payant cash et de le revendre aussitôt. A la fin, on a un bien légal et votre argent reste intact. Les acteurs de cette filière débordent d’ingéniosité, créent d’autres filières mais ne lâchent jamais le secteur immobilier.

D’où la nécessité pour les états de mettre en place un dispositif et une stratégie de lutte qui leur permettent de contrôler à partir de n’importe quel bureau des administrations compétentes mais aussi d’apprécier sans se tromper, le flux des transactions immobilières, les zones géographiques concernées, l’identité et les adresses de contact des trafiquants.

C’est pour accompagner l’Etat dans cette démarche de veille permanente, de lutte contre les fraudes domaniales sous toutes leurs formes et la délinquance financière que l’Office Béninois d’Authentification et Anti-Contrefaçon ( OBAC ) dans la logique d’un partenariat PUBLIC/PRIVE, se propose de déployer au niveau du Service de la Conservation Foncière et des Enregistrements de la Direction Générale des Impôts et des Domaines et sans le copeck du budget de l’Etat, une technologie innovante, performante pour gérer toutes les contraintes de traçabilité, d’intégrité informationnelle, de transparence et de bonne gouvernance en respect de la politique du gouvernement et des engagements pris avec les partenaires au développement.

Concrètement, il s’agit à l’ère de la mondialisation et de la sophistication des moyens informatiques, de renforcer les capacités opérationnelles de ce service mais aussi celles des magistrats et des enquêteurs dans les dossiers économiques et financiers qui traitent du blanchiment, des fraudes domaniales liées à la production et à l’usage de faux documents, de la délinquance financière et des enrichissements sans cause.

Fort de ce constat, tous les acteurs de la lutte contre les fraudes, le blanchiment d’argent et la délinquance financière sont unanimes sur le fait que l’heure n’est plus aux discours, à l’organisation séminaires et des groupes thématiques. Il faut une riposte technologique innovante face aux menaces du siècles et faire de certaines administrations publiques à l’instar du service de la conservation foncière et des enregistrements de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, des pôles de traçabilité par excellence des transactions immobilières et de toutes autres reconnues suspectes.
Pour y parvenir, seul le code à bulles autour duquel sont articulées toutes les offres de l’OBAC, est à même de permettre aux structures nationales à charge de lutte contre le blanchiment d’argent d’avoir accès non pas à une simple base de données d’informations, mais aussi et surtout à l’entièreté des actes de cessions formalisés par les notaires du Bénin.

Le déploiement de la technologie code à bulles au niveau des services compétents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines présente d’autres avantages en termes de confiance dans les sceaux de l’état et de crédibilité dans les documents délivrés par celui-ci. En effet, la suite logicielle permet de définir des critères d’unicité d’un immeuble, de créer des alertes de sorte à bannir les nombreux cas de délivrance de plusieurs titres sur un même immeuble à plusieurs personnes. Mieux il est possible d’envisager la création d’une base de données des titres des immeubles litigieux à consulter en prélude à toute procédure d’immatriculation. On déduit aisément que les nombreuses fraudes domaniales liées à la production et à l’usage de faux documents relèveront désormais du passé.

A ce jour, seul le code à bulles permet de discriminer le vrai du faux document sur même sur l’internet.

MOTIFS JUSTIFICATIFS DU CHOIX PORTE SUR LE SERVICE DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DES ENREGISTREMENTS

L’urgence et la nécessité de déployer la technologie code à bulles au profit du Service de la Conservation Foncière et des Enregistrements de la Direction Générale des Impôts et des Domaines se justifient singulièrement du seul fait des attributions dudit service chargé entre autres de la :

? Consultation des titres fonciers
? Délivrance d’un certificat d’identification de titre foncier
? Délivrance d’un certificat de non propriété
? Délivrance d’un certificat des références d’enregistrement d’un acte archivé
? Délivrance d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document archivé
? Délivrance d’une simple copie ou d’une copie certifiée conforme à l’original d’un titre foncier
? Délivrance des certificats de propriété et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d’inscription
? Délivrance du titre de propriété
? Etablissement des titres fonciers en exécution des jugements d’immatriculation
? Etablissement des titres foncier à la suite des demandes de distraction
? Inscription des opérations foncières
? Rédaction des actes

Outre ces différents actes qui sont formalisés par te truchement du ministère d’un notaire qui demeure un officier public nommé par l’Etat, ce dernier a par ailleurs compétence à intervenir dans de différents domaines juridiques notamment : le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de successions et le droit de la famille.

Ceci étant, en respect des règles d’éthique et de la déontologie, le notaire est non seulement tenu de recueillir l’identité des parties, de vérifier la légalité des pièces à lui présentés mais il est également soumis à la règle d’enregistrement obligatoire de ses actes au niveau des services compétents de la Direction Générale des Impôts des Domaines.

Face donc aux nouvelles menaces du siècle, il devient urgent et impérieux pour le service de la conservation foncière et des enregistrements d’exploiter judicieusement cette obligation légale d’enregistrement des actes. A travers le développement des lignes qui vont suivre, on réalisera la pertinence et suprématie de la technologie code à bulles grâce à laquelle il est techniquement autorisé de constituer une base non seulement de données sécurisées mais aussi de titres dont l’intégrité informationnelle est protégée, informations et titres contrôlables en temps réel, 24/24 heures et à partir de n’importe quel point du territoire national et du monde entier via la plateforme sécurisée à serveur notarié de l’Office Béninois d’Authentification et Anti-Contrefaçon : www.obac.bj ou www.obacbj.fr qui sera mise à disposition de l’administration des impôts dans un cadre de partenariat bien défini.

De LA NECESSITE DE TRAITER PAR LA TECHNOLOGIE CODE A BULLES LES ACTES NOTARIES LORS DES FORMALITES D’ENREGISTREMENT AU NIVEAU DU SERVICE COMPETENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DOMAINES :

Une fois la technologie Code à Bulles déployée dans les services compétents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, la force probante et exécutoire des actes notariés sont renforcés en ce sens qu’ils ont été traités par les scellés à bulles activés par le dispositif déclaré du service des impôts. La technologie code à bulles proposée par OBAC participe de ce fait à la gestion sécurisée et transparente des transactions immobilières en prenant en compte toutes les contraintes de traçabilité et d’intégrité informationnelle qu’exige l’ère de la mondialisation.
Par ailleurs, le code à bulles est utilisé comme moyen de créer la stabilité dans les relations juridiques.

Comme on peut le constater, le contrôle en temps réel et la traçabilité de tous les actes notariés deviendront une réalité tangible en conformité avec les engagements pris par notre état en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la délinquance financière. L’état aurait par ailleurs joué ainsi sa partition en matière de son obligation constitutionnelle de protéger les sceaux et les biens de ses citoyens.

CONSEQUENCE DU DEFAUT DE SECURISATION FORMELLE ET PERENNE PAR CODE A BULLES DES ACTES NOTARIES LORS DE LEURS ENRENGISTREMENTS PAR LE SERVICE DE LA CONSERVATION FONCIERE

Les méthodes et moyens auxquels le service de la conservation foncière des enregistrements continue de faire recours dans la gestion des dossiers soumis par les notaires et les particuliers n’est pas sans conséquences dommageables.

La situation actuelle :

-Prive l’État de ressources financières
-Fausse les statistiques (sous –évaluation de, des ventes…)
-Fausse le calcul des agrégats macro-économiques
-Alimente l’économie informelle ou souterraine
-Facilite la concurrence déloyale entre opérateurs économiques
-Paralyse l’action de l’État impuissant face à l’ampleur du phénomène de blanchiment d’argent et de la délinquance financière.
-Provoque des tensions sociales
-Accélère l’affaiblissement de l’État et par conséquent les institutions
-Détruit l’esprit de risque et d’aventure indispensable à l’investissement
-Favorise l’hémorragie des devises, en renforçant les économies d’outre-mer.

AVANTAGES DE LA SECURISATION FORMELLE ET PERENNE DES ACTES RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES

La solution proposée par OBAC permettra :
- D’obtenir l’état des transactions immobilières sécurisées, avec une plus grande visibilité sur les acquéreurs et les vendeurs, leurs états civils et leurs contacts.
- Le rapprochement des biens vendus avec toutes les précisions relatives aux parties contractantes
- De gérer au mieux la remontée automatique des historiques et des actions menées par les notaires et le service de la conservation foncière et des enregistrements
- Faire des analyses comparatives du marché
- La gestion des compromis et des ventes réalisées avec association de tous documents jugés utiles sans oublier les outils de management tels :
- Statistiques
- Tableaux de bord par notaire
- Traçabilité des modes de paiement lors des transactions.

Outre ces avantages ci-dessus cités, le Code à Bulles™ apporte un niveau de sécurité très élevé tout en offrant de nombreuses possibilités de contrôle. OBAC et son partenaire PROOFTAG S.A proposent une série de moyens de contrôle aussi variés que performants pour s’adapter aux besoins des applications.

QUE FAUT-IL RETENIR DE LA TECHNOLOGIE DITE CODE A BULLES ?

La technologie développée par Prooftag repose sur une auto-génération de bulles dans un polymère transparent. Le résultat de ce procédé s’appelle le Code à Bulles™. Chaque Code à Bulles™ est absolument unique et impossible à reproduire même par Prooftag. De plus, comme les bulles sont emprisonnées dans la matière, il n’existe aucune manière pour reproduire une telle structure.

En se basant sur la technologie du Code à Bulles™, Prooftag a développé une un scellé, appelé Scellé à Bulles™.. Cette solution permet une authentification rapide et simple des documents à travers un site Internet. Cette solution est déjà utilisée internationalement par de nombreuses entreprises, organisations ou administrations pour sécuriser des documents de toute nature.
En relation avec un enregistrement dans une base de données consultable sur Internet, le Scellé à Bulles™ offre les fonctionnalités suivantes :

? Unicité : Chaque document devient unique grâce au scellé et à sa caractéristique de non-reproductibilité.

? Authentification : Par sa simple présence, le Code à Bulles™ fournit un premier niveau de contrôle facile et immédiat.

? Intégrité des informations : La mise en place de la solution de certification à base de Scellé à Bulles™ garantit l’intégrité des informations du document.

? Intégrité : Le Scellé à Bulles™ est produit dans un matériau permettant de créer une “évidence d’altération” lorsqu’il arraché, grâce à des témoins d’effraction.

? Contrôle : Internet, grâce à un téléphone portable ou un PC, est un moyen simple et universel de contrôler l’authentification. Pour cela, une comparaison visuelle entre le Code à Bulles™ et son image enregistrée dans une base de données est suffisante.

• OBAC