Vos surfaces immobilières inoccupées vous rapportent

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Très encadrées par la réglementation (code des postes et communications électroniques ...) les installations des opérateurs constituent une source importante de revenus fonciers, aux risques d'impayés quasi-nuls. Comment en tirer profit ?

Des revenus fonciers importants et réguliers

Les antennes radioélectriques ont envahi notre quotidien et l’usage du téléphone portable ne cesse de s’accroître et ce tant pour de la téléphonie pure que pour l’internet “classique” et demain l’internet des objets.

Accueillir sur son terrain, sa façade d’immeuble, sa toiture terrasse des installations d’opérateurs de communications électroniques peut vous rapporter une somme d’argent non négligeable et vous permettre ainsi de payer, des travaux d’amélioration de votre habitat, vos impôts, une dette, des vacances au soleil. En effet, les opérateurs poursuivent constamment leur déploiement que ce soit pour des besoins nouveaux d’emplacements ou des difficultés à renouveler un bail d’occupation existant.

Des risques d’impayés quasi nuls

Tous les propriétaires de biens fonciers sont un jour ou l’autre confrontés à des locataires en difficultés financières (perte d’emploi, surendettement …) et/ou de mauvaise foi. Les impayés s’accumulent et c’est alors un véritable parcours du combattant pour expulser le locataire.

Faire le choix d’un opérateur de communications électroniques comme locataire c’est donc sécuriser des revenus fonciers sur de nombreuses années. En effet, pour certains opérateurs ayant investi plusieurs dizaines de milliers d’euros dans la construction d’un site, l’emplacement sera conservé le plus longtemps possible et ce pour éviter des coûts de déplacement et les contraintes administratives inhérentes à ce type d’installation.

Des installations strictement réglementés
Même si certaines craintes dans l’esprit du public sont bien présentes et renforcées à grands coups d’effets médiatiques, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émises par les antennes relais dès lors que les seuils réglementaires sont respectés.

En décembre 2015, un rapport de l’ANFR (agence nationale des fréquences) constatait, au titre de sa mission de contrôle confiée par l’Etat, que sur 2 955 mesures effectuées sur des sites radioélectriques toutes respectaient les seuils réglementaires.

Au delà de l’aspect sanitaire, les installations se doivent de respecter le corpus de règles qui leurs sont applicables (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, code des postes et communications électroniques). Contrairement à une idée reçue, ce type d’installation est par conséquent strictement encadré et il sera fait par ailleurs observé que les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État.

De l’analyse technique à l’analyse juridique

Disposer d’un bien pour le proposer aux opérateurs n’est pas suffisant. Celui-ci doit répondre bien évidemment à des critères d’analyse tant techniques que juridiques. Franck Martin, avocat mandataire en transactions immobilières peut vous assister dans votre relation avec les opérateurs en effectuant ce travail de pré-analyse gratuitement et de façon confidentielle.

Franck Martin

www.immonetic.fr