L’assurance maladie au coeur du débat pour les frontaliers suisses

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La question de l'assurance maladie pour les frontaliers suisses est au cœur des débats et soulève de nombreux problèmes qu'il convient de connaître et de résoudre.

A l’heure actuelle, 169.000 Français résident en France mais travaillent sur le territoire helvétique. Ce statut atypique impose une assurance maladie particulière, qui justifiait un dispositif dérogatoire à l’assurance maladie française. Or, le gouvernement français vient d’annoncer la fin de ce dispositif dérogatoire, ainsi que la mise en place au 1er juin 2014 d’une couverture spécifique pour les frontaliers suisses.

Le statut dérogatoire des frontaliers suisses

Jusqu’à l’annonce de la réforme prévue par Bercy, les frontaliers suisses pouvaient choisir entre trois systèmes d’assurance maladie. Tout d’abord, l’adhésion à une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse, conformément aux dispositions de la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal). Ensuite, l’adhésion à la Couverture Maladie Universelle française (CMU), complétée par une assurance privée ou une mutuelle. Enfin, le choix d’une assurance maladie entièrement privée, comprenant couverture de base et complémentaire.

La possibilité d’adhérer à une assurance privée ne sera désormais plus ouverte à partir du 31 mai 2014, et tous les affiliés seront automatiquement rattachés à la Couverture Maladie Universelle. Cette mesure implique l’obligation de cotiser à l’assurance maladie française, pour les 85% de frontaliers suisses ayant pourtant choisi une assurance privée. La cotisation des frontaliers suisses sera également prélevée sur le revenu fiscal de référence, et la CMU ne prendra pas en charge les soins réalisés en Suisse.

La défense du droit d’option des frontaliers suisses

Cette décision, loin de faire l’unanimité chez les principaux concernés, se voit reprocher plusieurs incohérences. Tout d’abord, les caisses primaires d’assurance maladie françaises ne semblent pas prêtes à gérer l’arrivée de plus de 100 000 frontaliers dans les prochains mois. La question de la flexibilité des soins se pose également, du fait des difficultés pour obtenir un rendez-vous médical en zone frontalière française. La défense du droit d’option s’organise principalement autour du Groupement Transfrontalier Européen (GTE), une association visant à défendre les droits des frontaliers suisses. Fort d’une expertise de plus de 50 ans dans les enjeux relatifs à l’assurance maladie des frontaliers suisses, le Groupement Transfrontalier Européen continue de négocier avec le gouvernement français pour la conservation du droit d’option.

Cette lutte pour le maintien de l’assurance maladie des frontaliers suisses s’accompagne de nombreux conseils sociaux, juridiques, ainsi que d’aides concernant l’imposition. Si vous êtes une personne travaillant et vivant de part et d’autres de la frontière, n’hésitez pas à prendre connaissance de l’ensemble des services proposés par l’association sur leur site officiel.