La TVA sur le bois de chauffage passe à 7 %

Contacter Commenter Site Web Page Web
L'Assemblée nationale a adopté le 21 décembre 2011, le projet de Loi de finance rectificative 2011 entrainant la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Taux qui sera applicable au bois de chauffage.

Chauffage au bois… coup de chaud sur le taux de TVA

Le bois de chauffage est l’énergie renouvelable la plus utilisée en France. S’il est fortement utilisé par les Français, c’est aussi bien pour son impact sur l’environnement que pour les économies réalisées sur la facture de chauffage. Aujourd’hui, le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au bois de chauffage est de 5,5 % et ce depuis le 1er janvier 1997.

Cette énergie pourtant utilisée aussi bien par les ménages aisés que par les ménages les plus en difficultés, va perdre son régime de faveur pour être taxée à 7 %.

Rétrospective

L’économie mondiale subit une crise financière et plus particulièrement les pays Européen, qui doivent diminuer leur dette souveraine. Monsieur le Premier Ministre, François Fillon, dans un discours en date du 7 novembre dernier a déclaré qu’un nouveau taux intermédiaire de TVA à 7 % allait être mis en place. Ce taux ne sera pas applicable, selon lui, à l’alimentation, l’énergie et les services pour les personnes handicapées.

Cependant, lors des débats à l’Assemblée nationale, la question du bois de chauffage fut vite tranchée. Il ne bénéficiera plus du taux réduit de 5,5 % en raison de son régime favorable, même à 7 %, par rapport à l’électricité et au gaz taxés à 19,6 %. Seuls les abonnements relatifs à l’électricité et au gaz demeurerons à 5,5 %.

Les différents allers et retours du texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat laissaient l’espoir de voir cette situation changer. Malheureusement, le texte fut adopté en l’état par l’Assemblée nationale en dernier ressort le 21 décembre 2011.

Par conséquent, l’actuel article 278 bis du code général des impôts sera modifié, le taux de 5,5 % sera remplacé par 7 %. La Loi devrait être publiée au Journal Officiel prochainement.

Les fournisseurs de bois de chauffage vont-ils simplement répercuter la hausse de la TVA ou au contraire ne pas la répercuter avant l’hiver prochain ?