Conflit propriétaire / locataire : quels droits pour le locataire ?

Contacter Commenter Site Web Page Web

Des conseils en cas de conflit de logement entre locataire et propriétaire

Les conflits entre propriétaire et locataire sont fréquents et il n’a pas toujours facile pour le locataire de faire valoir ses droits. Comment réagir ? Que faire en cas de conflit ?

Le site du droit du locataire vous propose de répondre à ces questions à travers un exemple concret :

Problème de moisissure

Soudainement dans une chambre de la moisissure apparaît et commence à s’étendre dans la pièce. La première des choses à faire est de contacter votre propriétaire et lui signaler ce problème. A partir de là, il devra chercher la cause des moisissures pour déterminer les responsabilités.

Si votre propriétaire vous incrimine la responsabilité à tort de la moisissure et menace de prélever le coût de la remise en état sur la caution voici comment réagir. Dans un premier temps il faut essayer de négocier à l’amiable et expliquer au propriétaire que vous n’êtes pas responsable et avez utilisé le logement normalement.

Si cela n’aboutit pas, nous vous conseillons de contacter la direction sanitaire et sociale de votre département. Il prendront rendez vous et constaterons les dégâts.

Puis il environ un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire. En général suite à ce courrier les affaires sanitaires et le département se rencontreront pour tenter de résoudre ce problème à l’amiable.

Si il n’y a toujours pas d’accord sur la responsabilité des dégâts suite à ces démarcher il faudra alors faire procéder à une constatation et engager une procédure devant un tribunal.

Pour en savoir plus sur cet exemple, ou pour connaître les droits du locataire nous vous conseillons de visiter notre site.

3 commentaires à “Conflit propriétaire / locataire : quels droits pour le locataire ?” - Cliquez-ici pour commenter.

  1. Je suis locataire et j’ai plusieurs problemes avec ma proprietaire.
    Pour commencer elle me loue un logement meublé quand je suis arrivé ce n’était pas propre j’ai du refaire toute la peinture les seules choses qui sont a elle ds le logement sont: un clic-lac cassé dans lequel je ne peux dormir je suis donc obligée de dormir au sol sur un matelas,un placard une étagère et un meuble de cuisine je n’ai pas de prise d’antenne pour mon appartement. Donc je ne peux mettre ma télé les prises sont vieilles et j’en ai très peu et elle m’impose de lui verser le loyer tous les 1 er du mois, a t-elle le droit?

  2. Bonjour
    Je suis locataire depuis 20 ans dans une ancienne école dans un village et j’ai un souci par rapport au propriétaire. Le maire va procéder à des travaux aux normes (double vitrage, circuit électrique).
    A-t-il le droit d’augmenter le loyer et dans quelle mesure.
    Merci

  3. Bonjours,
    voilà j’ai un gros soucis ac mon propriétaire j’ai les toilettes qui coulent ,et j’en et déja parlé à 2 reprises à mon propriétaire et il se sauve dès qu’il me voit. Alors que dois je faire pour l’impressionner , surtout qui vie la maison à coté !!