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Loi Béteille : Le droit collaboratif conspire contre la liberté contractuelle

La liberté contractuelle menacée par le projet de loi Béteille La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, CPMN, attire l’attention des juristes et des élus dont le sens de l’activité est de préserver et d’étendre la liberté contractuelle, sur le projet de loi dit Béteille, en deuxième lecture [...]
Avocat, Loi