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Notaire : Actualités & Communiqués de presse

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  1. Ma maman étant au centre gériatrique, ma soeur a t-elle le pouvoir de gérer et de disposer des biens de ma mère sans nous communiquer les decisions qu'elle prend ?

  2. Signature prévue 27 juillet le notaire de l'acquéreur des lieux
    demande une analyse du sol de l'ex ferme qui deviendra habitation
    et élevage canins pour détecter une éventuelle pp
    pplution historique four incinérateur ordure arreter en 1995.

  3. URGENT!!! Je suis veuf ni divorcé,ni séparé de ma femme décédée en décembre 1994, j'ai eu un fils avec elle qui a actuellement 27 ans.Ma belle mère est décédée en 1987 sans laisser un testament, elle a laissé une maison et de l'argent sur plusieurs copmtes bancaires. 9 de ses enfants plus mon fils ont partagé l'héritage entre eux, moi je au RSA, à la recherche du travail. Je pércois 365E/moi,avec 1 loyé de 500E,pas 1 sou sur mon compte. A ce jour je n'est pas vu l'ombre d'un euro. Ai-je droit à la part de mon exe femme? Je vous remercie par avance de votre réponse (URGENT)

  4. J'acheté un appartement avec ma soeur il y a 2 ans, je voudrais racheter sa part comment faire svp Monsieur le notaire. Merci

  5. Bonjour, comment repousser la date de signature? et y a il des frais? ( pour convenance personnelle)
    Cordialement

  6. Je viens de divorcer comment ça se passe si l'un des deux veut racheter la part de l'autre quels sont les frais y en t il 1 de prioritaire pour l'achat si l'un refuse que va-t-il se passer, merci pour tout conseil de notaire.

Questions et Réponses à propos de NotaireQuestions et Réponses à propos de Notaire

  1. Bonjour,
    J'ai un bien à vendre, merci de me dire à quel moment je dois signer le compromis, et où je peux me procurer le document, et comment cela se passe t-il après. Merci

  2. Bonjour Maître,
    Notre famille est composée de notre mère. Nous sommes 3 filles. L'aînée est célibataire et sans enfants. La cadette est divorcée et a deux enfants. La benjamine est divorcée et a deux enfants. L'aînée atteinte d'une grave maladie aimerait transmettre sa maison aux deux enfants de la benjamine. Est ce possible ?
    Merci pour votre aide.

  3. Existe-t-il un contrat type pour un changement de régime matrimonial (communauté) vers la Communauté universelle ? Où se le procurer ?

  4. Bonjour
    Divorcé depuis 2010,mon ex-épouse et moi avons un bien immobilier qui est en vente. Nous avons un acquéreur et l'affaire devrait être conclue courant juillet.
    Suis-je le seul à payer la plue-value étant donné que cette maison n'est plus ma résidence principale, les charges et prêts sont payés par madame.

  5. Pourquoi un notaire se dit neutre alors qu'il me laisse toute seule rechercher ce dont je peux amener les preuves recel et dissimulation de sommes pas imputées à une succession réunion les personnes non pas nie l'évidence mais je suis repartie avec une réponse et une demande vous nous envoyer un courrier avec vos demandes de sommes ( laquelle je suis perdue) Merci de m'aider. cordialement

  6. Je souhaiterais savoir si un compromis de vente, rédigé par un avocat, avec une erreur sur le nom de famille du propriétaire du bien est valable. Le nom de famille est totalement erroné et différent de la signature. Merci.

  7. Bonjour. Nous sommes deux enfants,un des deux refuse de signer pour la succession, que faire? Quelle procédure?

  8. Bonjour,
    mon pere est décédé sans donner procuration à aucun de ses enfants. Après les frais d'enterrement déduits il reste sur son compte environ 6000€ !!
    Comment faire débloquer le compte pour faire une procuration à un des enfants sachant que les autres sont d'accord,et partager cette somme entre les cinq enfants.
    Ceci afin d'éviter des frais de notaire qui grèveraient cette modeste somme
    Quelqu'un m'a parlé d'un porte fort ?? »

  9. je voudrais savoir si je peux demander une avance à ma mere sur mon heritage. J'ai racheté la maison de mes parents il y a 22 ans car elle devait etre vendue en adjudication. j'ai donc souscrit un credit sur duree de 10 ans et mes parents ont rembourse le prêt. Entre temps, mon pere est décédé mais ma mère a continué a rembourser. Aujourd'hui elle est remboursée depuis 1990 ou 91 et ma mere l'occupe à titre gratuit. Je n'ai jamais fait de bail ni aucun papier disant que je la logeais gratuitement. Elle la taxe fonciere mais plus la taxe habitation car elle touche sa retraite ainsi que la pension de réversion à mon pere.
    moi je suis en location dans t1 bis et ne vit qu'avec 910 euros parmois car je suis en invalidite cat 2,donc je ce que je voudrais savaoir est ce que je peux avoir l'espoir d'avoir une compensation de ma mere. je suis fils unique
    .j'ai du mal a parler avec mere de cette compensation car c'est une faemme qui qui du caracter et qui aime diriger les autres.

  10. Cher Maître, je suis malade, j'ai 2 enfants, une maison de 250000 euros environ, je voudrais donner en nue propriété à un de mes enfants en me laissant l'usufruit de ma maison. D'une part, qu'elle somme doit-elle régler a son frère pour qu'à ma mort elle soit entierement proprietaire ? merci par avance

  11. Bonjour Monsieur le notaire,

    Quelles sont les démarches à faire pour 1 maison que mon conjoint et moi avons acheté il y a 3 ans.

    Lui a deux enfants de son précédent mariage, et moi également. Nous ne sommes pas mariés, vivons en union libre, et n'avons pas d'enfant ensembles.
    Nos enfants ne s'entendent pas particulièrement bien, et s'il devait nous arriver quelque chose à mon conjoint ou à moi, que se passerait-il?
    Je souhaiterais que chacun des enfants soit protégé, et qu'il n'y ait pas de dispute entre eux. Que les choses soient claires et écrites noires sur blanc. Merci pour vos conseils.

  12. bonjour,
    Nous venons de recevoir notre offre de rachat de crédit immobilier et la banque nous dit de prendre rendez vous chez le notaire. Quand doit on prendre ce RDV et quels papiers faut-il? L'offre de prêt?

  13. Je souhaite signer une promesse de vente pour l'achat d'un bien.

    Je suis en instance de divorce et j'attends que mon ex-mari signe l'acquiescement du jugement de divorce.
    Sans ce document aucune banque ne voudra me consentir un prêt.
    Est-il possible de signer une promesse de vente plus longue que celles classiquement faites ( 3 ou 4 mois)?

    Si oui, est-il possible de prévoir de décaler la recherche de prêts bancaires?

    Exemple : signature d'une promesse de vente le 1er juin en précisant que la vente définitive se fera avant le 31 janvier de l'année + 1 et que l'acceptation ou le refus d'un prêt immobilier devra être fourni avant le 30 novembre.

  14. Dans l'achat d'un bien immobilier en co-propriété par 2 personnes y a t il un pourcentage minimum dans l'apport du "minoritaire" ?

  15. Je souhaite signer une promesse de vente pour l'achat d'un bien.
    Je suis en instance de divorce et j'attends que mon ex-mari signe l'acquiescement du jugement de divorce.
    Sans ce document aucune banque ne voudra me consentir un prêt.
    Est-il possible de signer une promesse de vente plus longue que celles classiquement faites ( 3 ou 4 mois)?
    Si oui, est-il possible de prévoir de décaler la recherche de prêts bancaires?
    Exemple : signature d'une promesse de vente le 1er juin en précisant que la vente définitive se fera avant le 31 janvier de l'année + 1 et que l'acceptation ou le refus d'un prêt immobilier devra être fourni avant le 30 novembre.

  16. Bonjour notaire, svp, est ce que j'ai droit à l'héritage ? ma femme est décédée en 1994 , est c'est le mari de sa tante qui a tout hérité.

  17. bonjour
    Ma maman et décédée en décembre. Je me charge de payer les factures et du partage en sachant qu'une de mes soeurs a renoncé à l'héritage. Elle a deux enfants, est-ce que je dois diviser sa part pour les deux enfants ?

  18. Mon mari vient de décéder : son fils d'un premier mariage veut récupérer la voiture de mon mari, dois je lui donner ? quels sont mes droits sur cette voiture ? Si un notaire passe par là... merci.

  19. Question pour un notaire :

    Bonjour,
    Nos parents ont acquis une maison en novembre 1962
    Mon père : 12/1912 – décédé 02/2002
    Ma mère : 01/1916
    Nos parents nous ont fait don à ma sœur et moi-même de la NP en août 1999
    Lors de la donation : Valeur en toute propriété : 137204€
    L’usufruit de chacun des donateurs évalué à 6860€ (réversion au dernier survivant)
    Soit pour la nue-propriété : 123483€
    Nous avons mis en vente la maison l’été dernier 2010. Maman était en accord avec cette décision. Mais étant atteinte de démence vasculaire (démence à corps de Lewy), elle perd progressivement la mémoire et le marché de la vente n’étant pas très actif, peut-être Maman ne sera t’elle pas en étant de signer cet acte le moment venu.
    Plusieurs questions donc :
    Faudrait-il prévoir dans l’optique de cette vente une mise sous tutelle ou curatelle qui risque de blesser énormément notre mère actuellement ?
    Dans l’optique d’une vente au prix de 500000€
    Quelles seront les règles de répartition ?
    Comment le FISC va-t-il nous imposer ?
    Comment sont calculés les frais de notaire : sont-ils définis par la loi ? Varient-ils en fonction des régions ?
    Merci énormément pour votre aide (le notaire de nos parents n'est pas trés réactif à nos questions!?)
    Marie-Claude

  20. Marié en 1978, veuf en 1993, mon fils me réclame l'héritage de la part de sa mère. Est-il dans son droit? Que puis je faire pour retarder au maximum le paiement de cette somme. Si un notaire passait par là, merci.

  21. bonjour, j'ai une question d'ordre notarial : je donne une somme d argent a ma mère pour financer un achat important , mais je voudrais que cette somme soit déduite avant partage des biens , avec mes ferres et soeurs au le jour du décès de ma mère et donc du partage de ses biens.

    Que peut on faire ? reconnaissance de dette ? sera t elle encore valable dans x années ? ou autre document ? merci de votre retour

  22. Une question de succession pour le notaire :
    Je n'ai pas d'enfants... j'ai une soeur ( qui a une fille) et un demi-frere ( 3 enfants) du coté de mon pere.

    Qui héritera de mes biens, et dans quelle répartition, si je ne fais pas de testament ? Merci !

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