De nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie

Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.

Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012.

A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré…), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels. Le Grand Emprunt permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies renouvelables.

• Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé.

Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh.
S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh.

• Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.

• Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire: le tarif de 58 c€/kWh , est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé.

- Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Ces tarifs d’ «intégration au bâti» sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

- Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

- Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh . En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012.

télécharger le communiqué de presse sur les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité (format PDF - 140.5 ko)
télécharger le communiqué de presse sur la production d’énergie (format PDF - 129.2 ko)
télécharger l’arrêté sur les conditions d’achat de l’électricité (format PDF - 60.3 ko)
télécharger l’arrêté sur la production de chaleur (format PDF - 56.6 ko)
télécharger l’arrêté sur la production de l’électricité (format PDF - 61.7 ko)

Un article Naturopolis (http://www.naturopolis.fr)

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

• Site Web
• Page Web