Répondre à Loi Madelin
Loi Madelin : quels avantages pour les TNS ?

  1. Les contrats d'assurance Madelin s'adresse aux TNS, travailleurs non salariés. Ces professionnels qui proftent du cadre fiscal de la loi Madelin sont les personnes soumise à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non salariés d'EURL, de SARL ou de SELARL relevant de l'article...

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