Répondre à Aurélie LEBRUN
La loi sur l'installation des détecteurs de fumée définitivement adoptée le 20 février 2014

  1. La loi sur l’installation  des détecteurs de fumée définitivement adoptée le 20 février 2014 Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 20 février, le projet de loi dit « Duflot » sur l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme rénové (ALUR), qui instaure une garantie universelle des loyers (GUL) et un encadrement de ceux-ci. Cette loi inclut les dispositions concernant l’installation des détecteurs de fumée. Les principales dispositions de la loi sont...

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