Répondre à Garibaldi

  1. Question pour un notaire :

    Bonjour,
    Nos parents ont acquis une maison en novembre 1962
    Mon père : 12/1912 – décédé 02/2002
    Ma mère : 01/1916
    Nos parents nous ont fait don à ma sœur et moi-même de la NP en août 1999
    Lors de la donation : Valeur en toute propriété : 137204€
    L’usufruit de chacun des donateurs évalué à 6860€ (réversion au dernier survivant)
    Soit pour la nue-propriété : 123483€
    Nous avons mis en vente la maison l’été dernier 2010. Maman était en accord avec cette décision. Mais étant atteinte de démence vasculaire (démence à corps de Lewy), elle perd progressivement la mémoire et le marché de la vente n’étant pas très actif, peut-être Maman ne sera t’elle pas en étant de signer cet acte le moment venu.
    Plusieurs questions donc :
    Faudrait-il prévoir dans l’optique de cette vente une mise sous tutelle ou curatelle qui risque de blesser énormément notre mère actuellement ?
    Dans l’optique d’une vente au prix de 500000€
    Quelles seront les règles de répartition ?
    Comment le FISC va-t-il nous imposer ?
    Comment sont calculés les frais de notaire : sont-ils définis par la loi ? Varient-ils en fonction des régions ?
    Merci énormément pour votre aide (le notaire de nos parents n'est pas trés réactif à nos questions!?)
    Marie-Claude

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