Bonjour,
Nos parents ont acquis une maison en novembre 1962
Mon père : 12/1912 – décédé 02/2002
Ma mère : 01/1916
Nos parents nous ont fait don à ma sœur et moi-même de la NP en août 1999
Lors de la donation : Valeur en toute propriété : 137204€
L’usufruit de chacun des donateurs évalué à 6860€ (réversion au dernier survivant)
Soit pour la nue-propriété : 123483€
Nous avons mis en vente la maison l’été dernier 2010. Maman était en accord avec cette décision. Mais étant atteinte de démence vasculaire (démence à corps de Lewy), elle perd progressivement la mémoire et le marché de la vente n’étant pas très actif, peut-être Maman ne sera t’elle pas en étant de signer cet acte le moment venu.
Plusieurs questions donc :
Faudrait-il prévoir dans l’optique de cette vente une mise sous tutelle ou curatelle qui risque de blesser énormément notre mère actuellement ?
Dans l’optique d’une vente au prix de 500000€
Quelles seront les règles de répartition ?
Comment le FISC va-t-il nous imposer ?
Comment sont calculés les frais de notaire : sont-ils définis par la loi ? Varient-ils en fonction des régions ?
Merci énormément pour votre aide (le notaire de nos parents n'est pas trés réactif à nos questions!?)
Marie-Claude
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Question pour un notaire :
Bonjour,
Nos parents ont acquis une maison en novembre 1962
Mon père : 12/1912 – décédé 02/2002
Ma mère : 01/1916
Nos parents nous ont fait don à ma sœur et moi-même de la NP en août 1999
Lors de la donation : Valeur en toute propriété : 137204€
L’usufruit de chacun des donateurs évalué à 6860€ (réversion au dernier survivant)
Soit pour la nue-propriété : 123483€
Nous avons mis en vente la maison l’été dernier 2010. Maman était en accord avec cette décision. Mais étant atteinte de démence vasculaire (démence à corps de Lewy), elle perd progressivement la mémoire et le marché de la vente n’étant pas très actif, peut-être Maman ne sera t’elle pas en étant de signer cet acte le moment venu.
Plusieurs questions donc :
Faudrait-il prévoir dans l’optique de cette vente une mise sous tutelle ou curatelle qui risque de blesser énormément notre mère actuellement ?
Dans l’optique d’une vente au prix de 500000€
Quelles seront les règles de répartition ?
Comment le FISC va-t-il nous imposer ?
Comment sont calculés les frais de notaire : sont-ils définis par la loi ? Varient-ils en fonction des régions ?
Merci énormément pour votre aide (le notaire de nos parents n'est pas trés réactif à nos questions!?)
Marie-Claude