Immobilier
Gratuit
RSS
Email
Twitter
FacebookScientologie : Philippe Vuilque interpelle Michèle Alliot Marie
Procès de la Scientologie
Dissolution de la Scientologie
La “bourde législative” sur les sectes
Philippe Vuilque, député des Ardennes, Président du groupe d’étude sur les sectes de l’Assemblée nationale interpelle Madame Alliot Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la bourde législative de Monsieur Warsmann Président de la commission des lois qui a fait voter par sa majorité un dispositif qui va empêcher de prononcer la dissolution de la scientologie.
Dans une question orale au gouvernement ce mercredi 15 Septembre, Philippe Vuilque président du groupe parlementaire sur les sectes à l’Assemblée nationale a dénoncé la frénésie législative du président de la commission des lois et la précipitation permanente dans laquelle sont examinés la plupart des textes.
Le député s’élève également contre la tentative de légiférer en catimini sur la dépénalisation du droit des affaires et de rappeler que si la simplification du droit et des procédures est nécessaire elle ne doit pas donner lieu a de telles manipulations.
Quant on veut simplifier et clarifier le droit on nettoie la forme mais on ne touche pas au fond.
Le député a demandé à la Ministre de réparer cette situation lourde de conséquences et de prendre les dispositions législatives qui s’imposent.
Commenter cette information
A lire sur le même sujet
