La réduction Fillon : un nouvel calcul attendu

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La réduction FILLON est une réduction de cotisations patronales représentant 20 Milliard d’euros par an. Les Gestionnaires Paie sont chargés de faire le calcul de cette réduction. D’après un rapport relatif au contrôle des cotisants de l’année 2012, l’ACOSS précise que la réduction Fillon “pose de nombreuses difficultés d’application dans les entreprises” puisque les motifs de redressement associés représentent près de 17 % de l’ensemble des régularisations opérées en montant et plus de 16 % en nombre.

Pourquoi des erreurs sur la réduction FILLON

La formule de calcul a été réalisée en pensant que tous les bulletins de paie étaient simples. Sauf que les conventions collectives ou les accords d’entreprises peuvent rendre complexes la production d’un bulletin de paie. Ainsi, le calcul de la réduction FILLON devient lui-même complexe souvent lors d’évènements : maladie, absence ou multiples cdd.
Pourquoi cette formule de calcul
La formule de calcul est la suivante :
Réduction = salaire brut * coefficient
Coefficient = (0 ,26 ou 0,281)*((1,6 *SMIC/Rémunération brute)-1)
La formule de calcul repose sur deux bases :
- La réduction FILLON ne concerne que les rémunérations inférieures à 1,6 * SMIC
- Le taux de réduction est de 26 ou 28,1 % pour les rémunérations égales au SMIC.
Le taux de réduction diminue lorsque la rémunération progresse jusqu’à 1,6 * SMIC.

Quel changement de calcul pour la réduction FILLON

Le gouvernement a précisé que la réduction FILLON sera toujours limitée à 1,6 * SMIC. Aucun changement à prévoir pour la réduction FILLON. Mais une nouvelle réduction va apparaître pour les salaires de 1,6 * SMIC à 3,5 * SMIC.
Le taux de la réduction va progresser pour permettre de diminuer le coût des salariés. Actuellement, le taux de la réduction FILLON dépend de l’effectif de l’entreprise (+ ou - 20 salariés). Il sera intéressant de savoir si c’est toujours le cas ou quelle règle sera appliquée pour le niveau des effectifs.

Et les autres variables
La prise en compte ou non d’autres éléments peuvent avoir un impact sur le calcul de la réduction FILLON :
- Prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires
- Annualisation ou mensualisation du calcul de la réduction
Des contreparties seront peut être demandées aux entreprises. Pour le moment, il est nécessaire de rappeler que les NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sont nécessaire pour continuer de profiter de la réduction Fillon pour certaines entreprises.

Attention une nouvelle réduction de cotisations salariales
Une nouvelle réduction de cotisations salariales va apparaître. Son calcul sera comparable avec la réduction FILLON. Attention, les erreurs de calcul ne vont pas toucher les cotisations patronales mais bien le salaire net du salarié. Une réduction qui pourrait faire l’objet de demandes prud’homales pour les entreprises qui l’appliquent mal ou qui l’oublient.

Par M. PANNETIER Sébastien, Expert Comptable et Spécialiste de la Paie