Quand l’entreprise doit-elle gérer la DSN ?

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La DSN deviendrait obligatoire à partir du 1er juillet 2015, pour les entreprises dont le montant des cotisations de l’année civile précédente serait supérieur à 35.000 euros. Cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016.

Une question demeure: quand va-t-on gérer la DSN ? Les réponses varient selon la taille des services paie ou de l’activité des structures.
LES LOGICIELS DE PAIE

Les éditeurs de logiciel vont (et sont) en train de s’adapter aux nouvelles contraintes. Certains réclament un calendrier d’intervention à leurs fournisseurs (déjà fournis par certains). Il est évident que si l’obligation tombe le 1er juillet 2015. A première vue, on pourrait estimer la mise en place des tests au 1er janvier 2015. Cela permettra d’avoir des déclarations sur une année complète !

UN MOIS DE JANVIER CHARGE

Les personnes réalisant la N4DS ne voudront certainement pas entendre parler de la DSN avant le mois de Janvier et cela est compréhensible. Pourquoi ? A cause des contraintes suivantes : la date limite de dépôt de la N4DS et le fait que nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle loi rétroactive comme l’imposition des cotisations patronales de frais de santé. Tout compte fait, le mois de janvier semble prématuré.

AU MOIS DE MARS

Toutes nos obligations légales seront terminées. Les services paie viennent juste de se lancer dans la gestion de la pénibilité, des nouvelles réductions sociales ou de la gestion du CPF. Après réflexion, on va commencer la DSN au mois de Mars ? Quelle est la bonne période pour se lancer ? Nos éditeurs de logiciel seront-ils prêts ?

FAUX DEPART

Et si la fameuse date de départ est le 1er janvier 2016 ? Les administrations seront-elles prêtes pour le lancement de la DSN le 1er juillet 2015 ? A priori oui, elle est déjà disponible sur les sites déclaratifs.

CONCLUSION : SE PREPARER AUJOURD’HUI
Quelle que soit la date de lancement, il faut dès à présent, se préparer. Certaines entreprises ont déjà adhéré à la DSN. D’autres n’ont jamais entendu parler de cette « N4DS mensuelle ». Il convient donc de contacter son éditeur de logiciel mais également d’identifier d’éventuels problèmes déclaratifs (décalage de paie par exemple) tout en prenant en compte cette charge de travail dans le planning mensuel des gestionnaires paie.
La DSN sera certainement difficile à mettre en place. Mais comme toute nouvelle disposition, il faudra du temps pour intégrer la DSN en terme informatique, technique et humaine.

Article rédigé par Monsieur Sébastien PANNETIER, Expert comptable et auteur d’ouvrages.