Le TCSM, mieux que la TVA sociale?

Contacter Commenter Site Web Page Web
Proposition d'alternative à la TVA sociale consensuelle et féconde.

Dominique Estérez relance le débat du TCSM dans une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle 2012

Réforme des prélèvements obligatoires destinée à parer à nos difficultés en matière d’emploi, de croissance et de balance des paiements, propre à conforter la cohésion sociale.

Alors que le gouvernement incline pour une TVA sociale, Dominique Estérez, qui avait fait le buzz sur Internet lors de la dernière campagne présidentielle de 2006, relance le débat sur le TCSM en envoyant une lettre ouverte aux candidats.

Cette réforme singulière consisterait à plafonner les contributions sociales, patronales comme salariales, en fonction de la valeur ajoutée produite par les entreprises.

Un concept qui a déjà fait ses preuves

Cela revient, en fait, à fiscaliser les charges sociales là où notre système d’assiette s’avère le plus destructeur d’emplois. C’est la direction prise par les pays développés qui s’en sortent le mieux avec l’emploi et pour leur balance des paiements, comme l’Allemagne. En effet, avec une fiscalisation on ne taxe que suivant la valeur créée, ce qui évite de détruire les emplois en fléchissement d’activité et donne le temps nécessaire pour se redéployer. Cela serait également décisif pour les entreprises innovatrices qui sont déjà fortement taxées en phase de développements si elles emploient du personnel, avant même qu’elles soient en situation de créer de la valeur.

Une réforme bénéfique à l’emploi

Une telle refonte de la logique de l’assiette des charges sociales qui ne subventionne pas, mais rationalise le système en réduisant les cotisations dans les situations le justifiant, pourrait paradoxalement représenter des économies pour le pays. En effet, permettre l’emploi en cas de plus faible valeur ajoutée que celle actuellement nécessaire pour se maintenir chez nous permettrait de produire globalement davantage de valeur, car plus de gens seraient au travail. Cela réduirait le chômage ainsi que les besoins d’assistance qu’il induit. On pourrait en outre économiser encore davantage en réaffectant un grand nombre des budgets concernant les 552 dispositifs d’aide à l’emploi existants, dont beaucoup deviendraient alors inutiles ou superfétatoires.

Cette réforme qui serait simple, et rapide à mettre en place semble receler de sérieux avantages sur une TVA sociale, ou même sur une refonte plus généralisée de la fiscalité. Elle paraît capable de résoudre l’impasse majeure de notre mode de financement des protections qui est la conséquence du fait que les cotisations exigibles ne prennent que très peu en compte la valeur produite par les activités et détruisent en conséquence beaucoup d’initiatives en devenir, de capacités en production ou d’entreprises encore capables de se redéployer.

Ainsi, sans peser sur les rémunérations, ni menacer la consommation, le dispositif protégerait l’innovation en phase de développement, augmenterait le périmètre de l’emploi praticable et restaurerait des facultés de produire dans certains secteurs laminés par la mondialisation, là où les qualités de nos productions pourraient encore s’exprimer avec une valeur ajoutée encore significative.

L’idée d’un TCSM a été défendue, en 2006, lors de la dernière campagne électorale sur un site Internet qui a reçu plus de cinq cent mille visites et de très nombreuses contributions favorables émanant de toutes sensibilités politiques, d’économistes, de gestionnaires d’entreprises et de salariés. Elle a été également reprise et développée par de nombreux sites Internet et autres forums. Certaines personnalités politiques de premier rang s’étaient déclarées en faveur de cette analyse.

A propos de Dominique Estérez

Dominique Estérez, après une formation d’architecte, a passé plus de 40 ans à innover en France dans de petites entreprises qui ont développé et exploité des inventions, notamment dans le domaine de la reprographie en couleur de grand format, qui ont été utilisées par de nombreux professionnels du secteur pendant plusieurs décennies.

De cette longue expérience du terrain, il a retiré cette vision originale des contradictions de notre système et des difficultés particulières qu’il y a à innover et développer une entreprise en France. Ce parcours l’a amené à faire la proposition d’établissement d’un “Taux de Contribution Sociale Maximum” (TCSM) basée sur la valeur ajoutée produite et l’usage qui en est fait par les entreprises (notamment, de la part qui en est utilisée pour payer des salaires).

Cette stratégie participerait de ce que l’art de la guerre appelle la « défense élastique » qui consiste à savoir perdre un peu pour gagner plus. C’est peut-être l’approche qui manquait, crispés que nous sommes dans nos schémas hexagonaux aveugles aux disparités de situations, car, dans un système clairvoyant susceptible de faciliter le plein-emploi c’est produire de la valeur qui fonde les cotisations et non le fait d’entreprendre d’en produire.

Liens vers la lettre ouverte aux candidats : http://tcsm-fr.tumblr.com/