10Mrds€ injectés annuellement dans l'économie grâce à la division de terrain

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La division de terrain permet de créer des logements, proches des centres. 200.000 terrains à bâtir pourraient voir le jour chaque année. Leur cession représenterait une injection de 10Mrds€ dans l'économie, soit un plan de relance efficace.

La division de terrain valorise le foncier

1. Présentation du projet

La division de terrain consiste, par le biais de techniques architecturales, combinées à une expertise réglementaire, à détacher un morceau de parcelle sur le terrain d’une maison existante, afin de pouvoir y construire une deuxième maison. L’innovation architecturale, dès lors que la réglementation est favorable, permet de créer des terrains à bâtir sur du foncier de taille réduite (dès 400m2).

Par le biais de cette opération, les propriétaires peuvent valoriser leur foncier de 10% à 30% plus cher et les acheteurs de terrain ou de maison acheter 10% à 30% moins cher que le marché.

2. Un plan de relance de 10Mrds€

En favorisant la division de terrain, 10Mrds€ peuvent être injectés chaque année dans l’économie sans effort fiscal de la part du gouvernement.

Un gisement foncier très important et abordable

La France compte 14 millions de maisons individuelles situées dans les zones urbaines et périurbaines.

Si chaque année, 1 maison sur 100 voit son terrain divisé pour en créer du foncier à bâtir, près de 140 000 terrains peuvent être dégagés, soit l’équivalent annuel du déficit de construction de logements.

D’après les études conduites par le projet Bimby, la proportion de propriétaires disposés à diviser sa parcelle se situerait davantage, dans les zones où la pression foncière est la plus élevée, autour de 4% par an, ce qui représenterait quelques 200 000 terrains libérés chaque année.

Un capital mobilisable par les particuliers et des recettes fiscales non négligeables

A chaque vente de terrain issu de division, un double mécanisme joue :

·perception par l’Etat et les collectivités de la taxe sur la plus-value de cession du terrain, lorsque celui-ci est vendu indépendamment de la résidence principale, ainsi que des droits de mutation ;

·encaissement du produit de la vente par les particuliers, qui peuvent ainsi financer des projets personnels ou, plus marginalement, l’épargner.

Avec des terrains à bâtir proches des centres urbains d’une valeur moyenne de 50K€, près de 10 Mds€ annuels peuvent ainsi être injectés dans l’économie, sous forme de taxe, épargne et principalement de consommation privée pure.

3. Une dimension écologique et sociale

Cette solution permet de créer des logements écologiques, puisque sans étalement urbain et en rapprochant les habitants de leur lieu de travail. Elle correspond également au choix de 82% des Français, qui souhaitent vivre en maison individuelle.

Elle a également une dimension socialement responsable, puisqu’ont été conçues, par ce mécanisme, des solutions spécifiques :

·d’autofinancement de logements adaptés pour les seniors en situation de dépendance ;

·d’implantation de micro-crèches, via l’optimisation du foncier public ou privé…

4. Quelles actions à prendre ?

Il est urgent d’encourager plus avant la division de terrain, en agissant à plusieurs niveaux :

- auprès des élus locaux, en les incitant à assouplir leurs règles d’urbanisme intelligemment, tout en préservant leur patrimoine. Par ce biais, ils favorisent l’émergence de nouveaux logements et participent plus globalement à relancer l’économie de leur territoire et à le redynamiser ;

- auprès des propriétaires de maisons individuelles ou de terrains, en communiquant sur l’existence de ce concept de valorisation patrimoniale et en leurs en montrant les bénéfices directs ;

- auprès d’acteurs publics du logement ou du développement durable (ADEME, ANHA…), afin d’obtenir leur soutien financier sur la mise en place d’une démarche d’accompagnement dans la réécriture des règles d’urbanisme par les élus locaux.

5. Des acteurs privés et publics

Ce concept de division de terrain est lié au projet de recherche publique, Bimby. Cette initiative, subventionnée par l’Agence Nationale de la Recherche, vise à donner les outils aux élus locaux pour favoriser la densification pavillonnaire (www.bimby.fr). Bimby regroupe des laboratoires de recherche, des bureaux d’étude du Ministère de l’Ecologie, des structures d’enseignement ainsi que des collectivités territoriales.

Terra in Design est le 1er acteur privé à proposer aux propriétaires fonciers des solutions clés-en-main de division de terrain, en regroupant compétences réglementaires, architecturales et financières et à les accompagner tout au long de leur démarche. Les solutions englobent aussi la création de crèches et de logements adaptés aux personnes âgées. Elles favorisent également l’émergence de logements durables.

Contact :

Stéphanie LE BEUZE

Associée Fondatrice

Terra in Design

06.65.87.43.57

Stephanie.lebeuze@terraindesign.fr

www.terraindesign.fr


Source : INSEE

Projet de recherche publique « Build in My Backyard », visant à donner les outils aux élus locaux pour favoriser la densification pavillonnaire (www.bimby.fr)

Source : Bimby,