La taxe sur les casinos en ligne et autres jeux de hasard ne sera pas appliquée

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Un amendement prévoyait de prélever 1% du produit brut des jeux en ligne…

Plusieurs députés avaient soumis cette idée afin de permettre à l’état de renflouer les caisses de la sécurité sociale. En effet, cette taxe de 1% aurait permis de récolter 150 millions qui auraient été attribués au budget de la sécurité sociale. Cette façon de procéder aurait sans doute permis de rééquilibrer en partie au moins, le budget de la France concernant ce secteur en particulier. Ils auraient particulièrement été affectés au poste concernant : l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Projet rejeté

De cette manière, c’était les trois quarts des sommes qui manquent au budget 2012 qui auraient été trouvés. Mais les personnes handicapées et âgées ne verront pas ce budget leur être attribué, puisque le projet a été rejeté. Cet amendement ne concernait pas les jeux les plus répandus ou les plus populaires sur Internet comme le sont ceux concernant les paris sportifs, les machines à sous et le keno en ligne. Cependant, cette loi ne passant pas, elle évitera une taxe supplémentaire aux sociétés qui détiennent ces plateformes de jeux.

La volonté du gouvernement est de ne pas taxer le produit, mais plutôt les mises

Ceci dans le but d’éviter des évasions fiscales. En effet, certains sites opérant en France sont en fait établi en Grande-Bretagne, à Malte ou à Gibraltar, le risque de voir s’évader les taxes qui seront calculées par rapport au produit brut n’est pas inexistant. Il serait donc nécessaire que le gouvernement signe avant des accords avec les pays où sont établis les opérateurs, ce qui viendrait contrer le droit européen leur permettant cette opération. C’est la seule manière de s’assurer de la valeur de l’amendement qui avait été proposé et qui ne paraissait pas inintéressant au gouvernement qui connait un réel souci avec le budget de la sécurité sociale.