Le Comité d’entreprise, institution représentative du personnel

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Le comité d’entreprise est l’une des instances représentatives du personnel (IRP) au sein des sociétés. Les membres du CE peuvent suivre des formations avec l’organisme de formations professionnelles Tissot Formation.

Le comité d’entreprise, outil pour l’obtention d’avantages en tant que salarié, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il fait l’objet d’élections et est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 employés. Les fonctions des membres élus du CE regroupent des domaines d’intervention très divers, allant de la gestion des activités culturelles à la discussion sur les conditions de travail. Son fonctionnement est également parfaitement réglementé afin de lui permettre d’exécuter l’ensemble des tâches qui lui est confié. Il peut enfin faire valoir son droit d’alerte lorsque la situation financière de l’entreprise porte à préoccupation.

Les fonctions représentées dans le bureau du CE

Le bureau du CE regroupent trois fonctions :

  • Une délégation salariale composée de membres élus du CE ;
  • Des représentants syndicaux ;
  • Et un président, qui est le dirigeant de l’entreprise ou son représentant.

La constitution du bureau est décidée à la majorité des membres du CE. L’existence, la composition, ainsi que les attributions respectives de chacun de ses membres du bureau sont fixées librement par les élus du comité d’entreprise et peuvent être modifiées à tout moment. Ces règles sont précisées dans le règlement intérieur du comité d’entreprise.

Les conventions de forfait : présentation

Dans certaines sociétés, les employés sont tenus de travailler régulièrement au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, des conventions peuvent être établies afin de déterminer la durée de travail :

  • La convention de forfait annuel en jours ;
  • La convention de forfait en heures sur une semaine ou un mois ;
  • La convention de forfait annuel en heures.

La catégorie de convention de forfait en heures sur une semaine ou un mois ne nécessite pas d’accord collectif entre l’employeur et les élus du CE. En revanche, les deux autres catégories, conclues entre le salarié concerné et l’employeur, doivent être précédées d’un accord collectif qui en fixe le cadre, les limites, les garanties offertes aux salariés, etc. Ces conventions de forfait sont nécessairement rédigées par écrit. En outre, l’employeur doit recevoir chaque salarié concerné lors d’un entretien annuel afin d’examiner les points suivants :

  • L’organisation du travail dans l’entreprise ;
  • La rémunération du salarié ;
  • La charge de travail du salarié ;
  • L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié.

Les réunions du CE : principe et fonctionnement

Le CE peut aussi tenir des réunions extraordinaires. Elles peuvent être organisées entre deux réunions ordinaires, à la demande de la majorité de ses membres. La consultation des membres du CE doit impérativement avoir lieu avant toute prise de décision de l’employeur. Des réunions sont organisées tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus et tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. En sa qualité de président du CE, l’employeur convoque le comité et élabore, avec le secrétaire du CE, l’ordre du jour. La réunion s’achève par un vote des élus du comité d’entreprise, le président n’a pas le droit de vote, sauf s’il s’agit de prendre des décisions sur le fonctionnement même de l’IRP. L’ensemble des délibérations est consigné dans un procès-verbal. Ce dernier est établi par le secrétaire élu du comité d’entreprise. Il doit être adopté à la réunion suivante, avant son affichage ou sa diffusion dans l’entreprise.