Bénéficiez d’aides fiscales sur vos services à domicile

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L’utilisation des services d’aide à domicile en France donne droit à des aides fiscales. Celles-ci représentent, sous conditions et dans les limites prévues par la loi, 50 % des dépenses engagées pour ces services. Ainsi, les particuliers peuvent diviser par deux leurs dépenses réelles. Un avantage non négligeable pour les foyers qui souhaitent faire appel à un employé de ménage, un garde d’enfants, un jardinier, un assistant pour personnes âgées ou handicapées… Cela concerne aussi bien les embauches directes des employés par les particuliers que les prestations de services rendus par les entreprises, associations et organismes d’aide à la personne. Pour bénéficier de ces aides, il faut être domicilié fiscalement en France. Elles peuvent prendre deux formes : un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt.

Quelle est la différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt ?

Le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement de la part du Trésor public si le montant du crédit est supérieur au montant de l’impôt. Par exemple, le foyer X a un impôt sur le revenu de 1 000 €, et a droit à un crédit d’impôt de 1 500 €. Dans ce cas, il ne paye pas d’impôt et la différence de 500 € lui est remboursée. De plus, le crédit d’impôt s’applique même si le foyer n’est pas imposable. Dans ce cas, la somme équivalant au montant du crédit lui est entièrement remboursée.

Le régime de la réduction d’impôt est différent. En effet, la réduction ne peut pas excéder le montant de l’impôt. Pour donner un exemple, si le foyer X a un revenu de 1 000 € et que ses dépenses en services lui donneraient droit à une réduction d’impôt de 1 500 €, il ne payera pas d’impôt mais il n’aura pas droit au remboursement de la différence. La réduction ne peut pas s’appliquer aux foyers non imposables.

Qui peut bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut travailler au cours de l’année où l’on a recours aux services à domicile, ou alors être inscrit à Pôle emploi pendant au moins trois mois. Pour les couples mariés ou pacsés, les deux membres doivent répondre à l’une ou l’autre de ces deux conditions.

Les foyers ne répondant pas à ces critères (par exemple les personnes à la retraite) bénéficient d’une réduction d’impôt, à condition qu’ils soient imposables. Notons de plus que si un foyer engage des dépenses pour des services au domicile d’un ascendant, c’est également le régime de la réduction d’impôt qui s’applique.

Montant et plafond des aides fiscales

Les aides fiscales (crédit et réduction) représentent 50 % des dépenses en services. Ainsi, si un foyer dépense 3 000 € pour les services à domicile sur une année, le montant de l’aide est de 1 500 €.

Toutefois, un plafond annuel de dépenses s’applique : il est fixé à 12 000 €. Ce plafond est augmenté de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de 65 ans ou plus, dans la limite de 15 000 €. Pour donner un exemple, pour un couple avec deux enfants, les aides fiscales seront calculées sur la base de dépenses annuelles de 15 000 € maximum.

Il faut noter qu’il existe des plafonds spécifiques pour les dépenses en petit bricolage (500 €), en assistance informatique à domicile (3 000 €) et en petit jardinage (5 000 €).