Comment les organismes labellisés Unosel sont-ils contrôlés ?

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UNOSEL: Le label des colonies de vacances, séjours et formations linguistiques et voyages scolaires depuis 1978.

Adhérer à l’Unosel est une démarche volontaire de la part d’organismes qui souhaitent réfléchir collectivement à l’amélioration continue de leurs prestations tout en échangeant sur les évolutions de leurs métiers.

Obtenir la labellisation Unosel prend plusieurs mois et fait l’objet d’un contrôle strict. En effet, chaque organisme doit suivre en amont de sa labellisation un parcours d’audits puis se soumettre à des audits réguliers, a minima tous les trois ans.

Un parcours d’audits pour accéder à la labellisation

Chaque étape du parcours de labellisation est distincte, fait l’objet d’un rapport et est soumise à validation avant de pouvoir passer à la suivante. En cas de non-conformité, le parcours de labellisation est suspendu jusqu’à mise en conformité.

Un dossier d’admission

Pour pouvoir prétendre à la labellisation Unosel, les organismes doivent tout d’abord monter un dossier de candidature. Ce dossier, comprend notamment :

• le projet éducatif

• les preuves juridiques de conformité avec la législation (Immatriculation tourisme, assurance RCP, K Bis, attestation de garantie financière, attestation de régularité fiscale, attestations de versement des cotisations Urssaf…)

• un état de la situation économique de la structure avec les liasses fiscales complètes des deux derniers exercices.

Ce dossier est ensuite étudié par la commission en charge de la labellisation. Si ce dernier est complet et conforme, il est soumis au Conseil d’Administration qui statue sur la recevabilité de la demande d’admission.

Un audit des brochures et site internet

Cette phase permet de vérifier les informations, conditions générales et particulières de vente. Celles-ci doivent impérativement être conformes aux exigences du label Unosel. De plus, Elles doivent respecter les dispositions du Code du Tourisme, du code de la Consommation et des recommandations de la DGCCRF.

Un audit au siège social

L’audit au siège social permet de s’assurer de :

• la structuration de l’organisme

• de l’organisation et la gestion du personnel

• du respect des programmes proposés

• de la gestion de la relation clients

• de l’existence d’un système qualité

• des motivations de l’organisme pour adhérer à l’Unosel.

Un audit sur site

L’audit sur un lieu de séjour a pour objet de contrôler le respect du programme et du projet éducatif proposé dans l’offre, ainsi que le respect des critères du label. Lors de cette inspection, l’auditeur rencontre les équipes locales (enseignants, animateurs etc), mais aussi les participants. Par ailleurs, les infrastructures (centre, salles de classe, hébergement) sont aussi visitées.

Une fois toutes les étapes franchies avec succès, le Conseil d’Administration valide l’admission du candidat. L’admission est alors temporaire pour une durée de 12 mois. Enfin, au terme de la procédure le Conseil d’Administration décide de confirmer ou rejeter l’admission définitive.

Des audits permanents pour conserver son certificat de labellisation

Une fois labellisés, les organismes se soumettent a minima tous les 3 ans, à des audits sur site. Ces audits ont pour objet de vérifier que l’organisme reste bien conforme à la législation et aux exigences du label. En effet, ces derniers sont évidemment régulièrement amenés à évoluer.

Qui assurent les audits ?

Les audits sont conduits par une équipe d’auditeurs indépendants régulièrement formés aux évolutions législatives du secteur. Ils suivent un référentiel d’audit spécifique au métier inspecté (colonie de vacances, séjours linguistiques ou voyages scolaires). Chaque référentiel comporte un minimum de 80 points de contrôle.

Quelles sanctions ?

La finalité de ces audits est de contrôler mais aussi de faire progresser les organismes labellisés. A chaque étape de l’audit, les organismes sont accompagnés et disposent de la possibilité de mettre en place d’éventuelles actions correctives. Ces dernières feront ensuite l’objet d’un contrôle. Les rapports d’audits distinguent les remarques et les non conformités. En cas de non prise en compte d’une non-conformité dans un délai d’un mois suite à l’audit, l’organisme peut faire l’objet d’une suspension voire d’une radiation définitive.