Waitofoundation.org - contrefaçons criminelles : un rapport alarmant

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L’ACTA, inadaptée face aux contrefaçons criminelles

Le 26 janvier 2012, l’Union européenne signait l’ACTA, un accord commercial international dont le but est de lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, de la maroquinerie aux médicaments en passant par le téléchargement illégal, assimilé en droit à une contrefaçon. Au-delà des centaines de manifestations que cet accord a suscitées, notamment en Europe de l’Est, au nom de la liberté d’expression sur le téléchargement illégal, le monde démontre à nouveau sa pathétique cécité face aux vraies menaces qui nous entourent.

De graves conséquences

Le principe selon lequel la contrefaçon se résume à la seule atteinte des droits de propriété intellectuelle est un acte irresponsable dans lequel les industriels comme les politiques s’entêtent à considérer cette menace comme purement économique. Que dire alors des deux milliards d’individus dans le monde qui sont directement affectés par ces copies qui blessent, empoisonnent et, pour un grand nombre, tuent ! Et que dire encore du crime organisé qui investit sans vergogne ce marché du faux, moins dangereux pénalement que la drogue et assurant transversalement de profits multiples - tels la corruption, le blanchiment d’argent, la contrebande du tabac et des alcools, le trafic d’êtres humains (enfants, immigration clandestine, prostitution, etc.) - jusqu’au détournement de l’aide au développement ou de l’aide humanitaire, notamment sur l’alimentaire et les produits de santé.

Le commerce illicite des produits de grande consommation est désormais industriel, organisé et mondialisé. Le crime organisé vise les fabuleux profits que dégage la misère, dans le secteur agroalimentaire ou celui des médicaments bien sûr, mais aussi dans bien d’autres secteurs de la consommation grand public. On croyait les mafias intéressées par le marché du luxe. Vintimille n’est plus qu’une image d’Epinal pour les journalistes en mal d’inspiration et les associations de protection des marques totalement dépassées ! Le crime organisé international s’est emparé du gâteau et développe aujourd’hui un trafic de produits non-conformes de grande consommation générant, avec la contrebande, un chiffre d’affaires supérieur à celui de la drogue estimé pourtant à plus de 350 milliards US$.

Le monde s’était habitué aux drames sanitaires africains et asiatiques et à leurs chapelets de statistiques morbides : 200.000 morts par an suite à des traitements avec de faux antipaludéens en Afrique de l’Ouest, entre 200 et 300.000 décès par an en Chine à cause de médicaments contrefaits, sans parler du Pakistan, de l’Inde, du Bengladesh ou des Philippines. Mais qui aurait pu s’imaginer qu’en 2009 les autorités américaines mettraient en garde les internautes contre de faux médicaments prétendument destinés à lutter contre le virus de la grippe H1N1 ?

Qui peut croire que 77 millions de consommateurs européens reconnaissent en 2011 avoir acheté des remèdes pharmaceutiques sur le marché illégal de l’internet ?

La crise économique aidant, le monde entier est désormais victime de ces trafics illicites, fragilisant pays pauvres et nouvelles démocraties ; spoliant les Etats développés ; discréditant surtout les industries pharmaceutiques, agroalimentaires, cosmétiques, de l’automobile, etc.

Dans ce monde agité où tous les sales coups sont permis, le crime organisé draine derrière lui toute forme de profits illicites; mais crée aussi de nouveaux « métiers » : contrefaçon des matériaux et équipements de la construction, recyclage illicite de déchets contaminés pour la fabrication de contrefaçons. Pire encore, les réseaux mafieux entremêlent contrebande, fraude alimentaire et contrefaçon pour brouiller les pistes et compliquer plus encore la compréhension des phénomènes criminels.

Les organisations criminelles ont un seul but : dégager des bénéfices rapides au total mépris du respect élémentaire des normes de sécurité. Ce faisant, la frontière entre licite et illicite n’est plus aussi nette. Et les risques, entre non-conformité et contrefaçon, pour l’ensemble des acteurs de la chaine d’un produit de grande consommation, deviennent préoccupants. C’est un enjeu majeur pour la protection des citoyens consommateurs et la stabilité des États.

Dans ce contexte, la construction d’une coalition d’intérêts sur la santé publique et la sécurité des citoyens consommateurs est indispensable et urgente.

Elle ne peut se traiter dans un cadre ACTA qui n’est pas armé pour lutter contre ces actes criminels. Nous devons impérativement entrer dans l’ère de la transparence pour les consommateurs et de la dissuasion pénale pour les contrefacteurs. Il y a dans cette logique le besoin de développer et de mettre en place des outils et dispositifs technico-juridiques qui soient à la fois à la charge du producteur, parce que c’est son intérêt, mais sous le contrôle des autorités publiques, parce que c’est une nécessité.

La crise qui est un booster du crime - car le crime n’est pas en récession, il le démontre tous les jours - a montré que les États devaient retrouver leur rôle proactif de régulateur et de punisseur, qu’ils ne sont plus des partenaires comme d’autres, mais ceux qui donnent les instructions et qui écoutent – et qui finalement décident. Cette réhabilitation du service public est un enjeu majeur.

Cette démarche sera à terme essentielle à la survie de nos démocraties, et ce dans un processus qui devra déboucher sur des propositions pratiques plus essentielles que celles de l’ACTA. Autrement, contrairement à ce que nous avons cru pendant longtemps, ne rien faire sera autant sanctionné que de mal faire.

Pierre DELVAL, Directeur général de la Fondation WAITO

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