Le mensonge autour de la sécurité sociale (de 1986 à nos jours)

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Lorsque l’Etat français conserve le monopole de l’Assurance maladie contre les lois Européennes.

Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l’Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l’intérieur des Etats membres de la Communauté européenne. La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l’existence de monopoles concernant la protection sociale dans certains pays de la Communauté européenne … En effet, un grand nombre de citoyens communautaires bénéficiaient, dans leur pays d’origine où cela était possible, d’assurances maladie ou de retraites privées.

Leur libre installation dans un pays comme la France se heurtait donc à un problème majeur : la protection sociale étant assurée à l’époque par un monopole, ils allaient devoir cotiser à la fois au régime français et à leur assurance privée s’ils voulaient en garder le bénéfice, en général beaucoup plus favorable que le régime français… Comme par ailleurs les tarifs de ces contrats d’assurances privées dépendent le plus souvent de l’ancienneté du contrat, toute interruption, même temporaire, leur aurait fait perdre définitivement ce bénéfice de l’ancienneté.

Autrement dit, devant les inconvénients et les difficultés d’une installation dans un pays à monopole social, les citoyens communautaires risquaient fort de devoir y renoncer, faisant de tels pays des espaces interdits en pratique à la libre installation.

Cette situation était évidemment inacceptable. L’ouverture des frontières étant prévue au 1er janvier 1993 et afin de rendre effective la libre installation des personnes à l’intérieur de la Communauté européenne, les Etats membres décidèrent de supprimer les monopoles sociaux sur tout le territoire de la Communauté.

En 1992, deux directives européennes supprimèrent donc ces monopoles (DE 92/49/CEE et  DE 92/96/CEE), chacun des Etats membres se devant de transposer ces directives dans son droit national au plus tard le 1er juillet 1994. Avec un peu de retard, la France transposa donc ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et  loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale (code des assurances articles R 321-1 et R321-14, code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5), mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent entre autres les caisses de sécurité sociale

Le ton était donné : La France avait certes participé, comme tous les Etats membres, à l’élaboration des directives européennes mais n’avait aucunement l’intention des les appliquer sur son territoire. Non seulement les directives n’avaient que partiellement été transposées, mais celles qui l’avaient été  n’étaient pas respectées, les tribunaux français sanctionnant ceux qui osaient prétendre exercer les droits qu’ils tenaient de la loi.

Il fallut alors l’acharnement courageux de certains (MLPS : Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) pour que, suite à la multiplication des plaintes auprès de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes, après un arrêt ambigu en 1996 (CJCE / arrêt Garcia C-238/94 du 26 mars 1996), condamne enfin la France, (CJCE /  arrêt du 16 décembre 1999), pour non application et non transposition complète des directives de 1992.

Le gouvernement français n’obtempérant toujours pas, la Commission européenne, dont le rôle est de veiller au respect des dispositions communautaires, engagea contre la France, le 21 mars 2000, une procédure de « manquement sur manquement ». Une mise en demeure d’avoir à se mettre en règle pour le 5 juin 2000 était alors envoyée aux autorités françaises.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, il ne restait plus que l’ «avis motivé», véritable injonction de se soumettre sous peine de lourdes sanctions financières quotidiennes, qui fut adressé à la France le 28 juillet 2000 (CE / avis motivé du 28 juillet 2000).

M. Jospin, alors Premier Ministre, ne pouvait plus retarder l’échéance. Soucieux d’éviter un débat parlementaire qui aurait éveillé l’attention de l’opinion publique, il décida de procéder par ordonnance. L’ordonnance du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité (ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001), parut au journal officiel le 22 avril 2001 et fut ratifiée, tout aussi discrètement qu’elle avait été prise, par une loi du 17 juillet 2001 (loi 2001-624 du 17 juillet 2001).

Depuis cette date, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (code de la mutualité, articles R211-2 et R211-3), rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif à cet effet. Toute personne résidant en France a donc, depuis cette date, le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (maladie, retraite,…) auprès de l’un de ces organismes, ainsi qu’en libre prestation de services (l) auprès de sociétés d’assurance européennes bénéficiant d’un agrément dans leur pays d’établissement.

Il se trouve que, à  la même époque et suite à une autre action du MLPS et du comité CSG, la CJCE condamna la France pour avoir qualifié la CSG et la CRDS d’impôts alors qu’il s’agit de cotisations sociales puisqu’elles financent la Sécurité sociale.  La France fut donc obligée de modifier sa législation, l’ordonnance du 2 mai 2001 stipulant que ne sont assujetties à la CSG que « les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie » (ordonnance 2001-377 du 2 mai 2001).

La situation devenait grave : chaque résident français devenait désormais libre de s’assurer pour la maladie, au premier Euro, où bon lui semblait… ce qui, outre le fait qu’il allait découvrir qu’il lui était le plus souvent possible de s’assurer mieux pour (beaucoup) moins cher, le dispensait de CSG et de CRDS s’il choisissait de s’assurer dans un autre pays de la Communauté européenne que la France !

La vérité, c’est-à-dire la loi, fut donc soigneusement cachée aux Français alors que dans le même temps, la sécurité sociale continuait, jour après jour, à creuser son célèbre trou !

Aucun gouvernement n’eut le courage de dire la vérité. Quant aux syndicats, gestionnaires des caisses d’assurance maladie, et aux sociétés d’assurances françaises, bénéficiant de manière captive et lucrative de la clientèle des non-salariés, ils n’avaient guère intérêt à ce que la libre concurrence européenne puisse s’appliquer. La presse, enfin, brilla le plus souvent, elle aussi, par son silence…

On priva donc ainsi les Français du bénéfice de l’Europe alors que grâce à cette mise en concurrence de l’assurance maladie et les économies réalisées, leur pouvoir d’achat aurait augmenté de manière significative. Comment, dès lors, s’étonner du « non » au référendum de la part d’une population qui subissait la concurrence sans savoir qu’elle pouvait également en bénéficier ?

A partir de 2004, des voix de plus en plus nombreuses se firent enfin entendre, annonçant que, conformément à la loi française, le monopole de l’Assurance maladie n’existait plus. Commença alors une insupportable campagne de désinformation de la part des défenseurs du monopole. Plus grave, certain(s) de nos ministres se permirent même de menacer ceux qui  annonçaient qu’ils allaient permettre à leurs employés de s’assurer librement pour la maladie !

Les arguments utilisés sont toujours les mêmes, basés sur des jurisprudences soit antérieures aux directives européennes (CJCE / arrêts Poucet et Pistre C-159/91 et C-160/91) soit modifiées par des jurisprudences postérieures (CJCE / arrêt Garcia C-238/94)  ainsi que sur des confusions savamment entretenues : « Les Etats européens sont libres d’aménager leur système de protection sociale….. »

Certes, puisqu’il n’y a pas, jusqu’à présent, d’harmonisation dans ce domaine. Encore convient-il de ne pas oublier de mentionner la fin de la phrase qui  précise toujours : « …dans le respect des dispositions communautaires » ! Ceci est très régulièrement rappelé dans les arrêts de la CJCE (CJCE / arrêt C-372/04 du 16 mai  2006) : « Les régimes légaux de sécurité sociale ne sont pas visés par les directives européennes ». Certes… au détail près qu’en Droit européen, un régime de sécurité social est dit « légal » quand il concerne toute la population. En France, le seul régime « légal » de sécurité sociale est le régime des allocations familiales. Tous les autres régimes français de sécurité sociale sont des régimes non pas légaux mais professionnels, puisqu’ils ne concernent qu’une partie de la population. Ils entrent donc tous dans le champ d’application des directives européennes. (CJCE /  arrêt Podesta C-50/99 du 25 mai 2000) : « Le code de la sécurité sociale instaure des sanctions lourdes (…) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale ». Au détail près que cet article, ainsi d’ailleurs que certains autres, est caduc de fait puisque, en vertu de l’origine européenne des dispositions auxquelles il s’oppose et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.

Par contre, les directives européennes étant devenues des lois françaises, il est certain que les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent personnellement sous le coup des articles du code pénal qui condamnent sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de leurs fonctions et prenant des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi…. (Code pénal Articles 432-1 et 432-2). L’ultime argument développé est alors, bien sûr, la solidarité….

Car la solidarité c’est bien et nous avons la chance de vivre dans un pays qui a fait de cette solidarité une valeur. Encore faudrait-il néanmoins, quand on évoque la prétendue solidarité de l’Assurance maladie, savoir de quelle solidarité l’on parle ! Car l’assurance maladie de la Sécurité sociale n’est pas plus solidaire que n’importe quelle assurance privée, mais coûte par contre beaucoup plus cher !

Alors de quelle solidarité ?

Sûrement pas envers les cotisants, qui sont parmi les plus taxés d’Europe occidentale, et ce quel que soit leur niveau de revenus.

Sûrement pas non plus envers les assurés sociaux qui sont parmi les moins bien remboursés…

Et encore moins envers le monde médical et paramédical français qui est à l’heure actuelle le moins bien payé à l’acte de cette même Europe occidentale…

Alors solidaire de qui ?

Même pas des plus démunis puisque la CMU n’est pas financée par l’Assurance maladie mais par l’impôt, ce qui fait que, chacun d’entre nous choisissant de s’assurer ailleurs pour moins cher paiera donc un peu plus d’impôt et sera donc un peu plus (réellement) solidaire.

Alors de qui ?

Qui a intérêt à ce que ce système qui fonctionne mal et qui coûte très cher à tous les Français perdure ?

Quelle est la part de l’idéologie, des intérêts particuliers, de l’incapacité de remise en cause et des stratégies politiques à visées électoralistes ?

Peu importe, à vrai dire, puisque nous sommes désormais libres de sortir de ce système !

Il est en effet illusoire d’attendre de ceux qui ont le plus intérêt à ce que le système actuel perdure (politiques, caisses, syndicats, assureurs français, …) qu’ils favorisent l’application de la Loi. Leur résistance fléchit néanmoins de jour en jour, l’illégalité du monopole de la Sécurité sociale étant de plus en plus connue et reconnue.

Nous devons donc exiger, plus nombreux chaque jour, que la Loi soit respectée…pour le plus grand bien de notre pays, puisque l’augmentation du pouvoir d’achat immédiatement générée permettra une relance de la consommation et donc de l’emploi, ainsi qu’une augmentation des recettes fiscales permettant de financer la vraie solidarité.

Le mensonge autour sécurité sociale (de 1986 à jours)

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  1. Actuellement les Français quittent en masse la secu pour s affilier aupres d organismes prives (ne pas oublier que les caisses de la secu st de.droit prive aussi)
    Pour leur assurances sociales personnelles obligatoires comme pour l assurance auto et ceci pour sauver leur petite entreprise
    Des salaries ont aussi quittes le systeme secu avec l accord de leur “patron”.
    ET CETTE INFO Est OCCULTEE PAR LES MEDIAS PRINCIPAUX

  2. Si bien évidemment je ne puis qu’adhérer à cet article, lui-même en corrélation avec le papier que j’ai publié le 14 avril 2012 sur le forum: lecercle.lesechos.fr et dont voici le lien:

    http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221145661/securite-sociale-lillegalite

    il faut tout de même s’étonner de l’empressement de certains à quitter la Sécurité sociale et s’en aller vers d’autres cieux, quand bien même une telle démarche s’avère parfaitement compréhensible.

    Je suis tenté de dire que ce n’est pas parce que le bateau prend l’eau de toute part qu’il faut se jeter à la mer sans s’être muni d’un gilet de sauvetage.

    En effet, nombreux sont ceux à se tourner vers des banques étrangères, “AMARIZ” par exemple. Mais est-ce bien raisonnable quand on connaît la situation des banques aujourd’hui (ce qui ne veut absolument pas dire que je les dédouane, bien au contraire).

    L’abolition d’un monopole doit-elle se traduire obligatoirement par pléthore de prestataires. Il est à craindre que nous nous retrouvions dans la situation « d’avant la sécurité sociale » ; situation qui rappelons-le n’était guère satisfaisante et c’est un euphémisme.

    Comment ne pas craindre également, s’agissant de banques, que nous ayons à subir, à moyen terme, des hausses de cotisations et/ou des baisses de remboursement.

    Pour ce qui me concerne, je ne m’imagine pas m’en remettre aux banques dont la réputation n’est plus à faire depuis longtemps.

    Par contre, il devient urgent de trancher le nœud gordien.

    Je m’explique, au sein de notre association (ainsi qu’au sein d’autres associations intervenant dans le même secteur), nous pouvons démontrer qu’une multitude de pathologies sont imputables aux conditions de travail et donc au non-respect des réglementations par les employeurs.

    A titre d’exemple, force est de considérer que tous les ans en France, un minimum de 200 000 nouveaux cancers sont attribuables au travail, quand bien même 1 000 à 2 000 seulement seraient admis au titre de la maladie professionnelle.

    Pour information, comme je l’indique dans mon livre : « Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale. Ce qu’ils nous cachent… » il faut rappeler le Code de la Sécurité sociale. Et ceci est un postulat.

    Une maladie, quelle qu’elle soit, est à la charge financière de l’organisme assureur, le cas échéant la Sécurité sociale sauf s’il s’agit d’une maladie professionnelle qui doit être à la charge financière de l’employeur responsable et que je m’autorise à considérer comme coupable dans la grande majorité des cas.

    Alors, au regard d’un tel postulat, une question se pose.

    Pourquoi les Caisses Primaires d’Assurance Maladie s’appliquent-elles avec un acharnement pervers et malhonnête à ne pas vouloir reconnaître les maladies professionnelles, y compris dans les cas les moins discutables. Dans les faits, ces Caisses préfèrent garder à leur charge financière le coût de toutes ces pathologies ; pardon à la charge financière de tous les assurés sociaux que nous sommes. C’est tout simplement de la SPOLIATION.

    Pour information, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, après les refus de reconnaissance réitérés de la Caisse, se termine toujours au TASS, entendez par là : Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.

    Dans chaque grande ville (chef-lieu) il y a un TASS au sein même du Palais de Justice. Il est loisible à qui veut comprendre, de se rendre devant l’un de ces TASS. Chacun pourra constater que sur le rôle (ordre du jour en quelque sorte) n’apparaît jamais : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille (par exemple) contre la Société X mais toujours contre Monsieur X ou Madame Y.

    Les Caisses interviennent donc au soutien des intérêts financiers des employeurs en refusant de leur imputer de telles maladies.

    Qui plus est, et plus grave encore, alors qu’elles ont un pouvoir de coercition à l’encontre des employeurs indélicats qui ne respectent pas les réglementations visant précisément à lutter contre les maladies professionnelles (*), elles n’exercent pas ce pouvoir de coercition.

    Conséquence directe, ces pathologies sont toujours plus nombreuses au fil des années.

    Sur le plan financier, il faut savoir qu’un simple trouble musculo-squelettique (dû à un manque d’ergonomie au travail) entraîne en moyenne 270 journées d’arrêt de travail que la Sécu indemnise. Il y a plus d’un million de TMS tous les ans en France. Quant aux cancers, n’en parlons pas, leur coût varie dans une fourchette de 300 000 euros à 1 million d’euros.

    Pour parfaite information, les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles correspondent à moins de 10 % des maladies imputables au travail.

    La problématique des maladies liées au travail sont responsables d’une dépense injustifiée qui s’élève selon tous les éléments en notre possession à la moitié du budget de la branche maladie de la Sécu.

    Mais revenons à l’ex monopole de la Sécurité sociale.

    Forts de ce qui vient d’être expliqué, ne pensez-vous pas qu’il serait pour le moins judicieux de se poser la question : « Comment AMARIZ, pour reprendre l’exemple pris au début de cet article, entend traiter ce problème ? »

    Entre nous, ils n’ont rien prévu car ils sont parfaitement ignorants de cette problématique (AMARIZ mais tous les autres organismes). Aujourd’hui, c’est « encore le fait du prince » (les organismes de sécurité sociale et donc les syndicats patronaux et salariés).

    Quand bien même, peut-on raisonnablement penser qu’une AMARIZ ou autre, traite le problème comme il doit être traité, en l’occurrence obliger l’employeur à respecter les réglementations qui visent à lutter contre l’augmentation des maladies professionnelles, sans cesse croissantes et se retourner judiciairement parlant contre ledit employeur responsable.

    Pour ma part, je ne puis me l’imaginer, raison pour laquelle je le répète : il est urgent de trancher le nœud gordien, ce qui permettrait au passage d’instaurer une réelle démocratie sociale dans ce pays.

    En d’autres termes, imposer à la Sécu la présence d’un organisme à but non lucratif et de même poids mais doté d’un Code plus sensé et surtout plus juste.

    Ce travail est commencé, les bonnes volontés peuvent toujours nous rejoindre. Les juristes, les actuaires et autres informaticiens de haut niveau seront prioritairement les bienvenus, ainsi que bien évidement les pionniers dans la lutte contre l’ex monopole de la Sécurité sociale.

    (*) Directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989
    Décrets 2001-97 du 1er février 2001 et 2003-1254 du 23 décembre 2003

  3. ??
    ??La révolution de velours française est en cours ?Les Français quittent en masse la Sécurité sociale !?La liberté sociale va engendrer une nouvelle prospérité économique, tout simplement parce que les charges sociales sont décrites depuis de nombreuses années par tous les experts comme le boulet de l’économie française
    ?
    L’article du Dr Faraj Chemsi?______
    Connaissez-vous la belle histoire de la fin du monopole de la Sécurité sociale ?
    Pour faire bref, les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en place dans le code français de la Sécurité sociale, de la mutualité  et des assurances depuis plus de dix ans, alors que le président F. Mitterrand s’était résolu, en 1992, à signer les directives européennes qui instituaient cette véritable révolution afin de permettre à la construction européenne de se poursuivre et d’éviter un éventuel cavalier seul de l’Allemagne réunifiée.
    Puis les dispositions qui libéralisent le marché de la Sécurité sociale en matière de maladie, vieillesse et chômage ont été adoptées par voie d’ordonnance par Lionel Jospin le 19 avril 2001, non sans que les syndicats de salariés, en tant que gestionnaires des caisses, eussent été abondamment consultés pendant les neuf années qu’ont duré les travaux préparatoires.
    Il convient tout d’abord de lever la confusion, volontairement entretenue par les partisans du monopole, entre la politique sociale dont les Etats restent maîtres, et les organismes chargés de la mettre en œuvre dans le respect des lois européennes permettant la libre circulation des biens et des personnes.
    L’Etat doit accepter que tous les organismes européens habilités soient en concurrence avec les organismes nationaux. On retrouve d’ailleurs cette disposition sur le site du Régime social des indépendants (RSI) qui ouvre ses contrats d’assurances sociales à tous les Européens. Pourquoi la réciproque ne serait-elle pas vraie ?
    La situation est rigoureusement identique à celle de l’assurance automobile, où tous les Français sont obligés de souscrire un contrat mais peuvent choisir un organisme français ou européen qui établit librement ses tarifs.
    Les organismes pouvant proposer une assurance maladie, vieillesse, chômage en France sont clairement désignés par les directives de 1992. Il s’agit des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles (au nombre desquelles figurent les caisses de Sécurité sociale qui sont toutes régies par le code de la mutualité).
    Aussitôt, de  nombreux citoyens français ont décidé de faire valoir leurs droits et ont quitté la Sécurité sociale. Mais ils ont essuyé les foudres des directeurs de caisse, avec la complicité affichée des magistrats siégeant dans les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) , qui ne sont que le bras armé de la Sécu, des politiques, des représentants de l’Etat, des notables des partis et des syndicats, qui ont tous pour seul projet de maintenir leur avantages et leur poste.
    Les gardiens du temple Sécu, affolés par la fuite de leurs captifs, ont même fait voter par le Parlement en 2005 une loi punissant – tenez-vous bien !- l’incitation au non-paiement des cotisations et à quitter la Sécu ! Cette loi, digne des pays les plus totalitaires, avait été  surnommée par les médias « loi anti-Reichman », du nom du leader du combat contre le monopole de la sécurité sociale.
    Ce que les barons de la Sécu n’ont pas osé dire, c’est qu’ils ont dû très vite remiser leur loi au cimetière des lois défuntes car elle allait leur valoir une cinglante condamnation de la Cour européenne de justice !
    Celui qui est poursuivi, en revanche, c’est Dominique Libault, le directeur de la Sécurité sociale au ministère, pour discrimination à la suite de la plainte pénale déposée par un citoyen français courageux, M. François Sautai, qui demande simplement à bénéficier de la liberté de la protection sociale.
    La liberté est en effet le principe fondamental de la République et l’action de ce citoyen entre parfaitement dans le cadre de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui stipule que les droits de l’homme sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
    Récemment, le site Mediapart, fortement ancré à gauche, a annoncé à ses lecteurs la fin du monopole de la sécurité sociale.
    Dernièrement, Mme Karniewicz, qui sait de quoi elle parle car elle a été présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pendant 10 ans, a confirmé que les salariés et cadres du privé ont le droit de s’assurer librement et individuellement, autrement dit de sortir du système et de cotiser pour eux-mêmes.?Il ne faut pas oublier que nous vivons dans une société de la communication reine et que la moindre information, le moindre évènement peuvent engendrer le fameux « effet papillon ».
    Et tout porte à croire que l’annonce de la liberté sociale n’engendrera pas le chaos, mais certainement une nouvelle prospérité économique, tout simplement parce que  les charges sociales sont décrites depuis de nombreuses années par tous les experts comme le boulet de l’économie française.
    La communication informatique nous a fait changer d’époque. Elle a la caractéristique de résister à la censure des pouvoirs en place et de se développer exponentiellement, à l’infini, par le biais de groupes sociaux. Les principaux sont Facebook et Tweeter. Ils ont été l’élément déterminant de la révolte qui a commencé avec la Révolution de Jasmin, en Tunisie et qui a balayé les chefs d’Etat arabes qu’une majorité d’observateurs pensaient indétrônables.
    C’est ce qui est en train de se passer pour la Sécurité sociale. De nombreux groupes sociaux se sont créés, « Les médecins ne sont pas des pigeons », « Les pigeons de la Sécu, RSI, URSSAF, MSA et Retraites etc. », « Comment quitter la Sécu », « J’ai quitté la Sécu », ainsi qu’une multitude de groupes satellites et de sites Internet.
    Nous assistons donc actuellement à une vague massive et fort bien organisée de désertion des captifs de la Sécu. Ce mouvement est peut-être le début d’une nouvelle révolution  française, sociale et pacifique.
    Les Français ont parfaitement compris que leur pays est soumis à la mondialisation, à la concurrence extérieure, et qu’il ne pourra pas conserver son modèle social ruineux, où tout le monde vit aux crochets de tout le monde, à l’exception des vrais créateurs de richesses, que ce système de sécurité sociale est le principal moteur du déclin français, et qu’il n’y a qu’une seule issue : quitter la Sécu en se fondant sur les lois européennes et françaises qui le permettent.
    Pour améliorer leur compétitivité, pour échapper au dépôt de bilan, pour résister à la succession des crises, les créateurs de richesse n’ont qu’une seule solution : quitter la Sécu et ainsi sauver leur activité économique en la mettant à l’écart de l’enfer social qu’ils subissent depuis trop longtemps.
    Les dirigeants politiques qui se sont évertués à nier  l’abrogation du monopole de la Sécurité sociale, à ne pas réformer le système, ont ruiné l’économie française en mettant des centaines de milliers d’entreprises, d’artisans, de professions libérales et de travailleurs indépendants en grande difficulté, quand ce n’est pas au tapis. Ils sont responsables de l’état actuel de la France et surtout de l’endettement monstrueux laissé à nos enfants.
    En agissant ainsi, les représentants de l’Etat, les notables des partis et des syndicats ont fini par obliger les Français à trouver seuls les solutions à leurs difficultés. C’est ce qu’ils font  en optant par milliers pour la liberté de la protection sociale.
    L’histoire française est en mouvement. Une révolution de velours est en cours, la « Révolution Camomille », la bonne tisane qui permet de passer une nuit réparatrice et de se réveiller sans gueule de bois sociale.
    Dr Faraj Chemsi

  4. Lu sur le portail de la secu:

    Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?

    Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

    Alors, est-il vraiment possible de quitter la secu?

  5. Halte à la connerie! Il est TEMPS de tous quitter la Secu et TOUS les organismes rapaces de l’état Français. Cher Jean-Luc APMP, s’il n’existait qu’un constructeur automobile étatique en France, seriez vous prêt à accepter le fait de rouler dans une voiture qui ne vous convienne pas ? Non, bien sur. Donc ici, c’est pareil. On se moque de ce qui peut arriver avec les maladies professionnelles. L’important est de mettre par terre l’édifice de Ponzi de la sécu, des URSSAF et autres RSI. Après on verra. C’est le fameux “oui mais si …” Français qui est à l’origine de notre immobilisme ! SECOUEZ VOUS et faites VOS PROPRES CHOIX.
    Moi le mien est fait : sortie prévue en fin d’année. Et toc !

  6. Comment quitter la sécurité sociale en toute légalité : qlss.fr

  7. Les charges réclamées pour ma maison ne nous permettent plus de vivre en France et année après année l’état français est en train de nous mettre en faillite personnelle à grand renfort de majoration de taxe d’ habitation ,de taxes foncière et d’impôts sur le revenu alors que ma retraite actuelle ne me permet plus d’y faire face. Avant le désastre nous avons décidés de vivre nos vieux jours en Tunisie pays à faible coût et dont nous avons déjà l’expérience et ou nous nous rendons régulièrement depuis 6 ans. Notre problème désormais est de vendre nos biens en France et de partir définitivement.Je ne veux plus de csg,de rsi,de cpam etc…
    comment m’y prendre pour me débarrasser de ces incapables et trouver des assureurs indépendants qui prennent la relève de ma protection sociale. quelqu’un a t’il opéré un tel transfert et me tuyauter.Depardieu et Johnny mis à part. Merci de s’intéresser à mon problème. Fortuné Ladèche.

  8. Travailleur non salarié (TNS) comment quitter le RSI régime social des indépendants ?
    N’hésitez pas à nommer les organismes s’ils existent…
    merci pour toute information. Défrise