Assurance auto résiliée pour non paiement : Comment se réassurer ?

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une alternative aux résiliation d'assurances auto pour motif de non paiement - devis gratuit en ligne.

une cotisation impayée et voilà qu’arrive une mise en demeure suivie d’une résiliation! Ne perdez pas le contrôle et réalisez un devis assurance auto résilié non paiement en ligne gratuitement car desormais de meilleure solutions existent.

Défaut de paiement, impayé ou non paiement ?

tous ces termes renvoient  sur la même chose : Vous avez faire face à des difficultés de paiement de vos primes ou cotisations et avez dû affronté trop impayés en plus vous êtes actuellement résilié pour non paiement de prime et rencontrez des difficultés à vous assurer. Nous avons la solution grâce à notre offre SOS assurance auto résilié pour non paiement.
Les difficultés financières secouent les ménages français les exposant ainsi au phénomène de non paiement de prime d’assurance automobile. prendre le dessus sur les impayés et se rattraper, reste des fois, extrement dur.
Il faut croire que lors d’un non paiement de prime dans les dix jours qui suivent son échéance, l’assureur envoie systématiquement à l’assuré, par biais de lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous 30 jours. Ce que stipule la loi est claire :
Article L. 113-3 du Code des assurances

“…A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré. L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article. Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. “

la réception de la mise en demeure avec résiliation du contrat souvent pousse l’assuré à payer et là deux chose : soit l’assureur accèpte le règlement avec prise d’effet des garanties immédiatement , soit refuse et impose la restitution de la totalité de la prime courant jusqu’à la date anniversaire, ce qui déclenche assez souvent un contentieux. On imagine mal un assuré ayant déjà des difficultés à payer sa prime mensuel, avancer carrément le prorata annuel restant.

La réplique des assureurs ne tarde pas puisqu’ils insèrent dans le contrat une clause prévoyant lors d’une résiliation pour non paiement que le prorata des primes postérieures à la résiliation leur sera totalement dues. Même âpres un règlement en retard, l’assureur peut conserver toute la prime à titre de dommages intérêts de la résiliation sans rembourser le prorata. Cela veux dire qu’il conserve le droit de résiliation et que une régularisation ne signifie pas forcement la reprise du contrat et le solde de la prime que l’assureur doit en principe restituer à l’assuré lui restes ainsi acquis. En plus certaines compagnies d’assurances font appel à des sociètés de recouvrement qui vous bombardent de lettres d’appel et de menaces : déclencher ce méchanisme est une perte surtout quand il s’agit que de petites sommes finalement.

On vous invite à comparer en ligne les différentes solutions que proposent les assureurs spécialisés en la matière. Un conseiller dédié saura vous épauler dans vos démarches afin de dénicher les meilleures garanties sans se retrouver dans une impasse financière.

Prévoyance Santé Plus
23 rue du Départ 75014 Paris France
Tél : 09.88.99.45.82
Fax : 02.35.14.97.46

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