Réflexions sur la réforme du statut de l’entrepreneuriat individuel

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Le rapport Granguillaume constitue un préambule important. Il définit la base incontournable d’une réflexion sur un statut actualisé de l’entrepreneur individuel, qui, nous l’espérons, sera intégré prochainement dans notre législation. L’ONTPE qui représente et défend les intérêts des TPE est donc ravie de ce premier pas très constructif.

COMMUNIQUE    
Réflexions sur la réforme du statut de l’entreprenariat individuel
(Commission Grandguillaume)
Par
L’Organisation Nationale des Très Petites Entreprises (ONTPE)

    Parce que l’entrepreneur individuel, incluant l’auto-entrepreneuriat, occupe une place fondamentale dans le paysage économique français a été au centre de la réflexion de la commission Grandguillaume, à laquelle l’ONTPE a été associée.

    Il était temps que l’on parle de ces entrepreneurs souvent oubliés, et pourtant au cœur de la création de richesse.

    Le rapport Granguillaume constitue un préambule important. Il définit  la base incontournable d’une réflexion sur un statut actualisé de l’entrepreneur individuel, qui, nous l’espérons, sera intégré prochainement dans notre législation.

    L’ONTPE qui représente et défend les intérêts des TPE est donc ravie de ce premier pas très constructif.

    Au terme de cette commission, Il apparait qu’il serait souhaitable de simplifier fiscalement et socialement le régime de l’entrepreneur individuel. Parce qu’il deviendrait unique, les autres statuts n’auraient pas ou plus lieu d’être. Enfin, relier simplicité et fiscalité !

    Egalement prise en compte, l’identité de l’entrepreneur à son entreprise. En effet, pour les métiers de l’artisanat, le stage préparatoire à l’installation serait rénové, sans jeux de mots.

    Les entrepreneurs sous le régime simplifié, mais réalisant un chiffre d’affaire proche du régime réel,  auraient la possibilité d’obtenir une aide personnalisée. Un avantage fiscal non négligeable  serait en l’occurrence octroyé aux entreprises dépassant un seuil économique encore à définir, sous l’égide d’un organisme agréé.

    Enfin, la réforme de l’entreprenariat ne pourra se faire qu’avec l’implication de tous. C’est pourquoi, la création de comités techniques et opérationnels permettrait de suivre et  d’avaliser les futures décisions.

    L’ONTPE entend participer pleinement à ce débat, être une force de proposition dans    l’élaboration de ce nouveau statut, et apporter un soutien aux  porteurs de projets qui entendent l’adopter.

Un commentaire à “Réflexions sur la réforme du statut de l’entrepreneuriat individuel” - Cliquez-ici pour commenter.

  1. Bonjour

    Ok ,Merci POUR VOTRE MESSAGE , Je suis profane alors votre intervention

    Cordialement

    Entrepreneur Lambert