Auto-entreprise : les changements en 2017

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L’auto-entreprise va-t-elle être réformée en 2017 ? Quels sont les changements prévus pour le régime de l’auto-entreprise / micro-entreprise ? Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ?

L’auto-entreprise va-t-elle être réformée en 2017 ? Quels sont les changements prévus pour le régime de l’auto-entreprise / micro-entreprise ? Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires ?

Courant 2016, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron souhaitait tripler les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (ex auto-entreprise). Son successeur Michel Sapin souhaitait quant à lui les doubler. Au final, en votant la loi Sapin 2, les députés ont décidé d’opter pour le maintien des seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils, qui s’élevaient en 2016 à 82 200 € pour la vente de marchandises et 32 900 € pour les prestations de services, seront légèrement revus à la hausse en 2017

  • 82 800 € de chiffre d’affaires maximum pour la vente de marchandises,
  • 33 100 € de chiffre d’affaires maximum pour les prestations de services.
Les seuils de tolérance en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires sont eux aussi légèrement revus à la hausse :
  • 90 900 € pour la vente de marchandises,
  • 35 100 € pour les prestations de services.

Les autres changements introduits par la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2 a introduit quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise applicables dès le 1er janvier 2017. Ces changements sont certes mineurs :

Le créateur pourra désormais effectuer son stage de préparation à l’installation après l’immatriculation, dans un délai de 30 jours maximum. Pour rappel, ce stage est obligatoire pour les créations d’activités artisanales.
Les créateurs qui auraient bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un organisme d’aide à la création ne seront pas obligés d’effectuer le stage de préparation à l’installation. Une liste de ces organismes sera établie par le ministère de l’Artisanat.
Le créateur bénéficiera d’un délai d’un an pour ouvrir un compte séparé, dédié à son activité d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Auparavant il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dès la déclaration d’activité.

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